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Publié par Philippe Poisson

Historique - La Direction des travaux de Paris fait l’acquisition en 1872 d’un terrain à Nanterre pour y construire une « maison de répression ». En 1887, suite à la fermeture du dépôt de mendicité de Saint-Denis, les reclus sont transférés à Nanterre, qui devient « maison départementale ». Au printemps 1902, les personnes incarcérées sont transférées à Fresnes, tandis que l’institution se concentre sur le dépôt de mendicité. Le bâtiment abrite désormais le centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, dont les archives remontent à 1921 et n’ont pas encore été prises en charge aux Archives départementales.

La maison d’arrêt de Nanterre a été construite à la fin des années 1980 et a commencé à recevoir des détenus en 1990-1991. Auparavant, les établissements de La Santé à Paris, Fresnes, Fleury-Mérogis ou Bois-d’Arcy se répartissaient les besoins en termes de détention. La maison d’arrêt de Nanterre accueille tout type de détenus, surtout pour des courtes peines ; il s’agit majoritairement de personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, des affaires de mœurs, ou des étrangers en situation irrégulière. Jusqu’en 2002, seuls les majeurs étaient incarcérés dans cet établissement.

En plus des dossiers pénaux, il existe pour chaque détenu un dossier social. Ces dossiers sont renseignés et conservés dans le cadre des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Créés par décret du 13 avril 1999, les SPIP sont nés de la fusion des comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et des services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires. Dans les Hauts-de-Seine, le SPIP est créé par arrêté du ministre de la justice du 7 juin 1999. Ces organismes déconcentrés de l’administration pénitentiaire au niveau du département regroupent l’ensemble des travailleurs sociaux et des moyens nécessaires à l’exercice de leur mission (prévention de la désociabilisation de la détention, préparation de la réinsertion sociale, maintien des liens sociaux et familiaux, contrôle et suivi des personnes placées sous la main de la justice).

Le SPIP relève de la branche pénitentiaire du ministère de la justice. Indépendant des maisons d’arrêt, il est mandaté principalement par les juges d’application des peines (JAP) du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour les mesures restrictives de liberté et il est saisi par le parquet et par des juges d’instruction extérieurs au département pour les mesures présentencielles (avis au sujet d’une personne contrevenante adulte reconnue coupable ou déclaré coupable d’une infraction criminelle ou pénale).

Constitution du fonds

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ont reçu par voie de dévolution, en provenance des Archives de Paris, les archives de la prison de Nanterre (sous-série 2Y8, 2,5 ml), puis par versement en 2006 et en 2010 les archives de la maison d’arrêt (1593W et 1872W, 27 ml). Des échantillons de dossiers ont été versés par le CPAL en 1996 (1298W, 5 ml) et par le SPIP en 2010 et en 2011 (1837W et 2081W, 8 ml).

Présentation du contenu

Le sous-série 2Y8 est composée des archives de la prison des hommes (1890-1892) et de celles de la prison des femmes et jeunes détenus (1890-1902). Dans les deux cas, il existe un répertoire alphabétique pour accéder au registre d’écrou. Ces registres comportent notamment des renseignements sur l’état civil du condamné(e), sa profession, la date de son incarcération, la date du jugement, le nom du tribunal et le motif de la condamnation et la date de libération.

Les deux versements de la maison d’arrêt de Nanterre comprennent l’intégralité des dossiers pénaux des détenus libérés qui étaient prévenus en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines d’emprisonnement, de 1990 à 1995 et de 1998 à 1999.

Le CPAL a versé un échantillon de dossiers de sursis, mise à l’épreuve et liberté conditionnelle (1970-1992) et le SPIP des échantillons de dossiers d’insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert entre 2003 et 2005.

Sources complémentaires

Voir Prisons de Paris et de l’ancien département de la Seine (1800-1940). Répertoire des fonds conservés aux Archives de Paris, Archives de Paris, 1996 (cote 75IR3).

Maison d'arrêt de Nanterre : un peu d'histoire

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