Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Philippe Poisson

Le sens du costume pénal

 

Le costume pénal est pendant longtemps l’une des seules possibilités offertes par l’institution pénitentiaire pour remplir sa mission de garde et de sécurité. Au XIXe siècle, la réinsertion ne semble pas être la proccupation première. La peine d’emprisonnement a un tout autre sens. Elle vise surtout à punir sévèrement, punir par l’exclusion de la société et le costume pénal donne lieu à l’émergence de clichés relatifs à la condition des prisonniers, en participant, d’une certaine manière à la peine.

 

L’époque du costume pénal

 

Avec l’instauration du Code pénal (1791) et l’affirmation de la peine d’emprisonnement comme l’instrument principal de la politique répressive, les détenus sont dépouillés progressivement de leurs vêtements personnels. Ils sont alors revêtus d’un « costume pénal ». Le port de ce dernier est motivé par des considérations, tant d’ordre et de sécurité, que de protection des détenus eux-mêmes. « Toutefois, quels qu’aient été les objectifs poursuivis, ainsi que le sens donné au costume pénal, on n’a pu que constater les conséquences néfastes de l’astreinte au port du costume pénal sur la population pénale ».1

 

La justification du costume pénal

 

Si dès 1791, les détenus se voient confisquer leurs vêtements personnels en détention, c’est en 1873 que le principe du port du costume pénal est plus clairement exprimé. L’arrêt du 03 novembre 1873, relatif à la tenue des condamnés à la détention, dispose en son article premier : « Les condamnés à la détention sont astreints, sans exception, à porter le costume pénal réglementaire ». Cette circulaire précise également que les prévenus sont autorisés à porter leurs vêtements personnels.2

 

Ultérieurement, une distinction est plus précisément apportée entre les condamnés eux-mêmes, et plus particulièrement entre les condamnés à de coutres peines.

 

La séance du 28 mai 1883 de la 2ème commission du Conseil Supérieur des prisons a opéré une distinction entre les condamnés suivant la durée de leur peine. Il en a résulte que :

 

  • En dessous d’un mois d’emprisonnement, le condamné garde ses vêtements personnels ; il ne porte pas le costume pénal mais peut le demander s’il le souhaite.

 

  • Entre un mois et trois mois d’incarcération, le condamné peut porter ses vêtements personnels, sauf si cela compromet l’ordre, la surveillance et la propreté de l’établissement. La dérogation à cette faveur est alors notifiée par écrit à l’intéressé et consignée sur un carnet. En effet une dispense de costume pénal est toujours révocable. Dans cette hypothèse, c’est le préfet qui intervient.

 

  • Au-delà de trois mois de prison, le costume pénal est obligatoire.3

 

1 E. JULLIEN, Costume pénal ou vêtements personnels : quel équilibre entre intérêt des détenus et missions de l’Administration pénitentiaire ? Mémoire de directrice stagiaire, 29e promotion, Ministère de la Justice, E.N.A.P., 2000, p.3

2 Instruction sur le règlement général pour les prisons départementales et Règlement général pour les prisons départementales (30 octobre 1841).

3 Règlement général de 1885. Séance du 28 mai et du 4 juin 1883.

 

Philippe POISSON - 6 janvier 2006

 Clichés de MONTEGUT

Clichés de MONTEGUT

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article