La Prison militaire : repères historiques, juridiques, organisation ...

Historique

La loi d’organisation militaire du 10 juillet 1791 décide que « les prisons militaires, autant qu’il sera possible, seront toujours séparées des prisons civiles ». La mise en place est longue, plusieurs prisons civiles continuant durant tout le XIXe siècle à recevoir des militaires. En 1803 leur sont ajoutés des « ateliers des travaux publics » et des « ateliers du boulet », puis en 1832 des « maisons militaires centrales de détention, dites pénitenciers militaires » pour les condamnés à plus d’un an de détention.

L'Afrique du Nord devient une terre de bagne militaire : en 1857 s’y trouvent tous les ateliers du boulet (supprimés cette année-là par le nouveau code de justice militaire) et les ateliers de travaux publics. Réunis par une même organisation en 1856, ateliers de travaux publics et pénitenciers forment, avec les compagnies de discipline et les bataillons d’Afrique, l’univers disciplinaire surnommé « Biribi ».

En 1865, l'Annuaire militaire recense aussi en métropole des établissements particuliers: les « prisons cellulaires de correction », pour les détenus récalcitrants, ou une prison pour détenus convalescents de retour d’Algérie, installée à Porquerolles. La répression de la Commune entraîne en 1871-1872 l’ouverture de plusieurs prisons provisoires à Paris et aux environs.

En outre, les « sections d’exclus » mises à disposition du ministre de la Marine en 1889 sont rattachées à celui de la Guerre en 1900. Elles forment deux « sections d’activité » en Afrique du Nord, les hommes transitant par un dépôt à Collioure.

La Première Guerre mondiale voit se multiplier les ateliers de travaux publics. Une circulaire de décembre 1916 forme des « groupes de travailleurs » pour la zone des armées, constitués de militaires emprisonnés. En 1917 sont créées des « sections de répression » à Touggourt, dans le Sud algérien, pour les condamnés « incorrigibles ou dangereux ».

L’après-guerre voit un retour à la situation antérieure, puis une réduction progressive. Le décret du 25 octobre 1926 ne laisse en métropole que les prisons militaires de Paris et Marseille. Ailleurs, les détenus relèveront des prisons civiles.

En Afrique du Nord, les ateliers de travaux publics sont supprimés en 1925 : les peines de travaux publics seront effectuées dans les pénitenciers subsistants. Le nouveau code de justice militaire (1928) ayant aboli cette peine, l’appellation des « établissements pénitentiaires militaires » disparaît en 1929 : ils deviennent des « prisons militaires » comme les autres.

La Seconde Guerre mondiale voit ouvrir ou rouvrir des prisons militaires. A partir de 1945, des établissements sont créés dans la zone d’occupation française en Allemagne et en Autriche.

Les prisons militaires de métropole sont supprimées au 30 novembre 1947, et généralement transférées à l’administration pénitentiaire civile. Les dernières prisons militaires (mis à part les prisons prévôtales, que l’on trouve en particulier outremer) sont celles d’Afrique du Nord (jusqu’à la fermeture de Tunis en 1956), d’Allemagne et d’Autriche (la dernière, Landau, ferme en 1960). «

Statut juridique

Établissement pénitentiaire de l'État : Fonctions et activités

L’appellation « prisons militaires » désigne communément, à partir de 1791, les établissements recevant les personnes relevant de la justice militaire, prévenus et condamnés à des sanctions disciplinaires ou judiciaires. Elle recouvre toutefois différents établissements aux finalités particulières.

Créés en 1803, les ateliers des travaux publics et les ateliers du boulet (où les prisonniers travaillent enchaînés à un boulet) ont pour but l'exécution de la peine des travaux publics et de la peine du boulet prononcées par les conseils de guerre pour des délits militaires.

Les pénitenciers militaires créés en 1832, sont destinés aux condamnés à une détention de plus d’un an, qui y effectuent des travaux rétribués. Après cette date, et jusqu'à la suppression des ateliers en 1925 et des pénitenciers en 1929, les prisons elles-mêmes n'ont plus reçu que les prévenus, les soldats punis disciplinairement, les condamnés de passage, les condamnés à moins d'un an de prison. Par le règlement du 9 mars 1852, les détenus doivent obligatoirement travailler pour l'administration de la Guerre et, s'il reste du temps libre, pour des entreprises privées.

Une circulaire du 31 janvier 1898 a affecté à chacun des établissements d’Afrique du Nord, atelier ou pénitencier, une catégorie de condamnés, distingués en fonction de leurs antécédents, mais il ne semble pas avoir été possible de l'appliquer.

Les « sections d’exclus » puis en 1900 « sections d’activité » regroupent les individus ayant été, avant leur arrivée au corps, condamnés à une peine afflictive ou infamante, ou à une peine correctionnelle de deux ans de prison ou plus, et donc déchus du droit de porter les armes, mais astreints à des travaux d'intérêt militaire ou public.

Enfin, les prisons prévôtales relèvent des prévôtés, c'est-à-dire des unités de gendarmerie exerçant la police au sein des forces armées en temps de guerre (guerres mondiales, Indochine, Algérie) ou en opérations extérieures. Elles gardent des prévenus, des suspects, des déserteurs, ou des prisonniers en transit. «

Textes de référence

1. Codes de loi français.

Code de justice militaire pour l'armée de terre du 9 juin 1857, Paris, Imprimerie impériale, 1857.
Loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre (Journal officiel du 15 mars 1928 et ... »

Organisation interne/Généalogie

La prison est (arrêté du 15 nivôse an V/4 janvier 1797) gardée par un concierge, ancien militaire, commissionné directement par le ministre.

Le règlement du 20 juin 1863, premier texte complet d’organisation des prisons militaires en France, impose dans « toute prison militaire située dans une place qui est le siège d’un conseil de guerre » la distinction, copiée sur l’organisation des prisons de droit commun, entre maison d’arrêt (pour l'exécution des sanctions disciplinaires), maison de justice (pour les prévenus et passagers) et maison de correction (pour l'exécution des condamnations pénales). Les prisons les plus importantes sont sous le commandement d'un officier d'active (1900 : éventuellement un retraité). Les concierges deviennent « agents principaux », assistés d'un greffier, éventuellement d'un surveillant-fourrier (dans les prisons dotées d'un atelier) et de surveillants. Tous sont des sous-officiers d'active.

Ateliers et pénitenciers sont pour leur part commandés par d'anciens officiers. L'atelier (1803) est gardé par des sous-officiers et gendarmes.

Le pénitencier (1832) est placé sous le commandement d'un officier supérieur, présidant le conseil d'administration. Son personnel comprend :

• personnel d'administration: agent comptable, surveillant principal et surveillants d'ateliers

• personnel de la police: concierge, greffier-vaguemestre-garde-magasin, commis-greffier, guichetiers-gardiens

• chirurgien aide-major

• fonctionnaires externes: aumônier, médecin ordinaire, chirurgien-major, garde du génie militaire.

Le règlement du 28 janvier 1839 instaure dans les pénitenciers, sous les ordres du commandant :

• personnel chargé du commandement : un lieutenant-adjudant, un sous-lieutenant directeur des ateliers, un adjudant sous-officier commis-greffier, un ou plusieurs adjudants sous-officiers de surveillance, des sergents surveillants

• personnel administratif : un lieutenant ou sous-lieutenant, officier comptable

• du personnel externe : un officier de santé, un aumônier, et s'il y a lieu un moniteur général chargé de l'enseignement.

Le commandant est un officier d'active, ses subordonnés sont officiers ou sous-officiers d'active ou en retraite. La fonction de moniteur général est exercée par un surveillant "ou même par un des détenus" ou par un civil.

Le règlement du 23 juillet 1856 étend cette organisation aux ateliers, avec, sous les ordres du commandant :

• un lieutenant-adjudant, directeur des ateliers, encadrant le personnel de surveillance

• un officier comptable, encadrant le personnel d'administration (commandant, lieutenant-adjudant et officier comptable constituent le conseil d'administration)

• du personnel externe : officier de santé, aumônier.

L'ensemble du personnel est officier, officier d'administration ou sous-officier d'active (1900 : le commandant est éventuellement un retraité).

Leur succèdent des officiers, officiers comptables et sous-officiers comptables et surveillants, le cadre de la justice militaire étant créé en 1928. Le personnel reçoit un statut civil en 1940 : agents administratifs, agents aide-comptables et surveillants.

Les sections d'activité (1900) sont encadrées par des officiers, officiers d'administration et sous-officiers de la justice militaire.

Sources

FARCY Jean-Claude, Les commissions mixtes de 1852, 2007

(http://criminocorpus.cnrs.fr/article269.html).

PÉNICAUT Emmanuel (dir. et préf.), Service historique de la Défense. Département de l'armée de Terre. Sous-série 13J. Prisons militaires XIXe-XXe ... »

Prison militaire Dénomination (commune, département ...

Prison militaire de la rue du Cherche-Midi, Paris - © Collection Alain Maurion