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Publié par Philippe Poisson

La République « embastillée » et « déportée » au fort du Portalet. Errances d’une justice politique ordinaire en temps d’exception (1940-1942)

La République « embastillée » et « déportée » au fort du Portalet. Errances d’une justice politique ordinaire en temps d’exception (1940-1942) (Christophe Lastécouères)

2 avril 2014

Sophie Victorien

 

La République « embastillée » et « déportée » au fort du Portalet. Errances d’une justice politique ordinaire en temps d’exception (1940-1942) (Christophe Lastécouères)

2 avril 2014
- See more at: http://criminocorpus.hypotheses.org/7187#sthash.M7zRlFcr.dpuf

La République « embastillée » et « déportée » au fort du Portalet. Errances d’une justice politique ordinaire en temps d’exception (1940-1942) (Christophe Lastécouères)

2 avril 2014

Sophie Victorien

La question de la « responsabilité politique » des ministres et des plus hauts représentants de l’État est, en France, un serpent de mer qui refait surface dès qu’une crise majeure ébranle la communauté nationale. Pour l’aborder aussi sereinement que possible, le législateur a prévu, dès la Révolution, une juridiction d’exception très originale. De toutes les juridictions politiques, elle est celle qui se rapproche le plus de la légalité ordinaire. Le régime de l’État français s’inscrit d’emblée dans cette tradition de l’exception politique : la Cour suprême de justice, instituée le 30 juillet 1940, ne fait que prolonger la Haute Cour créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République en 1875. Pourtant, même dans ce domaine étroit de la justice politique, Vichy tombe dans la répression. Parmi les nombreux facteurs qui expliquent un tel dévoiement, la politique pénale de l’État français joue un rôle primordial. La Cour suprême de justice constitue, en effet, le sommet d’un système judiciaire qui, dès l’été 1941, adopte une orientation répressive. Celle-ci repose, comme l’a montré Virginie Sansico dans sa thèse consacrée à la région lyonnaise, sur une segmentation des tâches entre les tribunaux de droit commun (tribunaux correctionnels) et les tribunaux d’exception relevant de la justice la plus expéditive (Sections spéciales et Tribunal d’État). Les hautes personnalités de la Troisième République que Vichy considère comme responsables de la défaite contre l’Allemagne n’ont, dès lors, aucune chance d’échapper à une logique répressive qui s’applique à l’ensemble des juridictions pénales. La dimension dérogatoire des qualifications et des procédures retenues pour les juger en témoigne. Ainsi la justice de Vichy se réapproprie-t-elle la vieille infraction au nom de laquelle la Haute Cour avait condamné, dans son arrêt définitif du 6 août 1918, l’ancien ministre de l’Intérieur Louis Malvy – la « trahison des devoirs de la charge » – en lui conférant une dimension rétroactive. Elle condamne, par ailleurs, les responsables de la défaite de 1940 au terme d’une procédure extraordinaire qui voit deux juridictions prévues par la constitution de l’État français juger les mêmes faits : d’un côté la Cour suprême de justice et, de l’autre, le chef de l’exécutif, le maréchal Pétain, qui détient un pouvoir de justice politique…

Lire la suite de cet article de Christophe Lastécouères sur Criminocorpus, la revue.

La question de la « responsabilité politique » des ministres et des plus hauts représentants de l’État est, en France, un serpent de mer qui refait surface dès qu’une crise majeure ébranle la communauté nationale. Pour l’aborder aussi sereinement que possible, le législateur a prévu, dès la Révolution, une juridiction d’exception très originale. De toutes les juridictions politiques, elle est celle qui se rapproche le plus de la légalité ordinaire. Le régime de l’État français s’inscrit d’emblée dans cette tradition de l’exception politique : la Cour suprême de justice, instituée le 30 juillet 1940, ne fait que prolonger la Haute Cour créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République en 1875. Pourtant, même dans ce domaine étroit de la justice politique, Vichy tombe dans la répression. Parmi les nombreux facteurs qui expliquent un tel dévoiement, la politique pénale de l’État français joue un rôle primordial. La Cour suprême de justice constitue, en effet, le sommet d’un système judiciaire qui, dès l’été 1941, adopte une orientation répressive. Celle-ci repose, comme l’a montré Virginie Sansico dans sa thèse consacrée à la région lyonnaise, sur une segmentation des tâches entre les tribunaux de droit commun (tribunaux correctionnels) et les tribunaux d’exception relevant de la justice la plus expéditive (Sections spéciales et Tribunal d’État). Les hautes personnalités de la Troisième République que Vichy considère comme responsables de la défaite contre l’Allemagne n’ont, dès lors, aucune chance d’échapper à une logique répressive qui s’applique à l’ensemble des juridictions pénales. La dimension dérogatoire des qualifications et des procédures retenues pour les juger en témoigne. Ainsi la justice de Vichy se réapproprie-t-elle la vieille infraction au nom de laquelle la Haute Cour avait condamné, dans son arrêt définitif du 6 août 1918, l’ancien ministre de l’Intérieur Louis Malvy – la « trahison des devoirs de la charge » – en lui conférant une dimension rétroactive. Elle condamne, par ailleurs, les responsables de la défaite de 1940 au terme d’une procédure extraordinaire qui voit deux juridictions prévues par la constitution de l’État français juger les mêmes faits : d’un côté la Cour suprême de justice et, de l’autre, le chef de l’exécutif, le maréchal Pétain, qui détient un pouvoir de justice politique…

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