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Publié par Philippe Poisson

Les Procureurs du Midi sous l’Ancien Régime

L’histoire de la justice recoupe celle de ses auxiliaires, dont les « procureurs ». Sous l’Ancien Régime, les « procureurs » professionnels sont des experts de la procédure judiciaire. Ils dominent l’écriture technique de la justice. Intermédiaires assermentés entre l’État-justicier et les justiciables, les procureurs agissent au Palais pour les parties. Par office et procuration, ils les « représentent » devant les juges, notamment à Aix-en-Provence, à Grenoble et à Toulouse.

Au cœur de cette belle étude sur la construction juridique de l’État moderne, ces trois villes parlementaires montrent que jusqu’à la fin du xviie siècle les procureurs détiennent les manettes de la justice, en veillant scrupuleusement à ce que ses formes authentiques soient respectées. Place de l’institution judiciaire en ville, organisation de la justice et ses auxiliaires, capital financier et symbolique de l’« office », accès à la profession, clientèle riche ou modeste, identité socio-professionnelle : le monde du procureur est celui du Palais avec son personnel spécialisé dans la fabrication de la justice (huissiers, concierge des prisons, greffiers, avocats, juges). Lieu d’exécution de la justice royale, le Palais est le théâtre des compétences du procureur comme de négociateur des litiges ou abréviateur de la procédure ruineuse. Entre réseaux clientélistes et savoir-faire juridique, ce robin gagne la confiance du justiciable humble ou puissant. Tenant son autorité de l’État qui cherche à en limiter le nombre mais s’inscrivant dans le marché expansif de la justice au sud de la Loire, le métier de procureur est paradoxal : il tient à distance le justiciable, mais fait tout pour lui permettre d’user au mieux de la justice.

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Les Procureurs du Midi sous l’Ancien Régime, par Claire Dolan, Presses universitaires de Rennes, 2012, 286 p., 17,10 €.

Les Procureurs du Midi sous l’Ancien Régime

 

Les procureurs détiennent la " clé " du système judiciaire: en agissant à la place de leurs clients, ils leur donnent accès aux tribunaux, mais les tiennent par le fait même à distance des juges. Gardiens de la forme, ils sont les spécialistes de la procédure, sans laquelle la justice ne serait pas. Leur profession se développe à mesure que l'écrit technique envahit les tribunaux et les règles qui la concernent se précisent du XVIe siècle jusqu'à la fin du XVIIe siècle. L'ouvrage observe, pendant cette période, les procureurs de trois villes parlementaires du Midi: Aix-en-Provence, Grenoble et Toulouse. Souvent abordés par les historiens, les problèmes qui se dressent en arrière-plan de cette observation, la place de l'institution judiciaire dans la ville, l'organisation de la justice et ses auxiliaires, l'office comme capital, l'accès à la profession, la régulation de la profession, la clientèle, la construction de l'identité professionnelle, le rapport à l'État dans les provinces, prennent, dans la lorgnette des procureurs, un tout autre sens. Ces hommes, dans leur quotidien, leurs ambitions, leur culture, sont affectés par un contexte qu'on saisit d'autant mieux qu'on l'observe à échelle humaine. Le Midi, à travers eux, paraît une fiction culturelle: entre les procureurs de Toulouse et ceux d'Aix-en-Provence, le décalage mérite d'être signalé. Personnage central de ce livre, le procureur du Midi, tel un carrefour, voit converger vers lui ceux qui cherchent un point de rencontre. Au Palais comme à la ville, les portes s'ouvrent devant celui qui gagne la confiance du plus humble comme du plus riche. Bien au fait des affaires du Palais, le procureur est aussi, dans bien des cas, un homme d'affaires. Plusieurs s'inscrivent notamment de façon très active dans le système de crédit où ils usent, comme les notaires, de leur position d'intermédiaires. Alors que la pratique du métier de procureur pourrait être ennuyeuse, les activités subsidiaires qui l'accompagnent ne sont sans doute pas pour rien dans l'intérêt qu'ils prennent à défendre leur " marché " jusqu'au XVIIIe siècle.

Claire Dol." a été professeur d'histoire à l'université Laval à Québec pendant toute sa carrière. La Provence du xvle siècle avait surtout jusqu'à maintenant fait l'objet de ses recherches. Elle a publié de nombreux articles et dirigé plusieurs ouvrages collectifs dont Entre justice et justiciables: les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au XXe siècle (Québec, PUL, 2005), et est l'auteure, entre autres, d'un ouvrage sur Le notaire, la famille et la ville (Aix-en-Provence à la fin du XVI siècle) (Toulouse, PUM,1998).

  • Editeur : PU Rennes (14 juin 2012)
  • Collection : Histoire
  • Langue : Français

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