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Publié par Philippe Poisson

Camp de la relégation, Saint Jean du Maroni

Camp de la relégation, Saint Jean du Maroni

La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises » des délinquants et criminels multirécidivistes (Duvergier, J.-B., 1885, p. 225-252). L’enjeu de cette loi est de « débarrasser » le sol de la France métropolitaine des petits délinquants et vagabonds par une mécanique qui est unique dans l’histoire du droit pénal français. En effet, cette loi établie une « présomption irréfragable d’incorrigibilité », c’est-à-dire qu’elle fixe un nombre de peines, une quantité d’infractions au-delà de laquelle un individu est déclaré totalement inamendable par la pénalité classique. Ce seuil, appelé aussi « quantum », est variable et aménage plusieurs combinaisons qui, une fois atteintes, entraînent le prononcé obligatoire pour le juge de la peine accessoire de la relégation...

 

Sources :

 

La relégation (loi du 27 mai 1885)

criminocorpus.revues.org › DossiersLes bagnes coloniauxArticles

de JL Sanchez - ‎2005 - ‎Cité 2 fois - ‎Autres articles

La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l'internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions ...

Dossier 2 : La relégation des récidivistes

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