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Publié par Philippe Poisson

La question à l’eau - La question aux brodequins -
La question à l’eau - La question aux brodequins -

La question à l’eau - La question aux brodequins -

Employée à l’égard des accusés déjà condamnés à mort ou pour obtenir la révélation de leurs complices, la question préalable, après laquelle l’exécution avait immédiatement lieu, fut abolie en France par la déclaration du 1er mai 1788, la question préparatoire, qui avait lieu au cours du procès pour les crimes capitaux, ayant quant à elle été supprimée en vertu de la déclaration du 24 août 1780 ...

Question préalable et question préparatoire : aveux sous la ...

 

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