Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Philippe Poisson

 Gendarmes du service prévôtal - 1914-1915 -

Gendarmes du service prévôtal - 1914-1915 -

La création de prévôts chargés de l'exercice de la justice au sein des armées, fut ordonnée en 1534 par François Ier. Ils furent appelés "prévôts de l'armée". Le Roi leur assigna quinze livres par mois de gages, et aux archers sept livres, dix sous. Outre leur solde, ils jouissaient de certains droits particuliers, et avaient les mêmes libertés, privilèges et franchises que les prévôts des maréchaux.

Pour exercer leur office, ils recevait du Roi une lettre de Provision et de Commission. Ces officiers aidés de leurs archers, devaient instruire les affaires de vol, de meurtres ou de violences qui se commettaient en garnison ou à l'occasion des déplacements de la troupe. Il était de leurs devoirs de chasser et châtier les filles de joie, et les goujats qui étaient à la suite des compagnies. Ils pouvaient proposer aux généraux commandant les armées, des règlements et ordonnances de police. Ils devaient empêcher dans les armées, les duels et les jeux de hasard. Les capitaines et soldats étaient tenus de leur obéir en tout ce qu'ils leur ordonnaient pour la justice. L'auteur d'injures, d'outrages en parole ou par geste à leur égard était puni de mort.

Tout délit qui avait lieu aux armées ou dans les troupes était tenu pour délit flagrant et prévôtal. Aux armées, la cour prévôtale était composée du prévôt, d'intendants et de capitaines, à la suite des compagnies, avec les juges du lieu.

Depuis la campagne de 1744, la prévôté générale était en charge de fournir des détachements en campagne pour la police des camps. Ces derniers étaient aidés dans leur tâche, par la maréchaussée provinciale. Lorsque la loi du 6, 7 et 11 septembre 1790 supprima le siège de la Connétablie, l'assemblée organisa des détachements de gendarmerie chargés de la police des armées. Renouant avec la tradition, la loi du 18-23 mai 1792 institua une force publique pour l'exécution des jugements des Cours Martiales et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps. Ces détachements composés d'un capitaine et de 32 hommes montés avaient été établis à la suite de chaque armée. Mais ces effectifs se révélèrent insuffisant et une loi des 30 avril - 21 mai 1793 les augmenta. Ils furent portés à 150 hommes et placés sous les ordres d'un lieutenant-colonel. Après la paix de Bâle, la loi du 28 germinal an III supprimait les divisions de gendarmes à cheval organisées pour le combat. Les plus aptes furent employés à la police des camps et des armées, les autres reprenaient leur place dans les brigades. Par l'arrêté du 18 nivôse An IV (8 janvier 1796), le directoire réduisit l'effectif des détachements...

 

Son origine
La prévôté confiée à la gendarmerie
Tribunaux prévôtaux aux armées
Un principe maintenu
La prévôté actuelle
Compétences judiciaires des prévôts actuels
 

Le cahier toulousain

Des prévôts aux commandants de région est une œuvre réalisée par : Le cahier Toulousain.

Elle est mise à disposition selon les termes de la licence :

licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 2.0 France.

Respectez les droits d'auteur

Paternité — Vous devez attribuer l'œuvre à "Le cahier Toulousain" titulaire des droits (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'œuvre).

Pas d’utilisation commerciale — Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette œuvre à des fins commerciales.

Partage à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n'avez le droit de distribuer votre création que sous un contrat identique ou similaire à celui-ci.

Les éléments graphiques de ce site ne peuvent être reproduits sans un accord écrit de son auteur.

Commenter cet article