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La justice des mineurs est aujourd’hui attaquée dans ses principes généraux. Pour saisir ce qui est en jeu dans les projets de réforme en cours [1], il est intéressant d’examiner les pratiques concrètes des juges des enfants et des divers partenaires et interlocuteurs amenés à travailler avec eux. C’est à cet exercice que nous avons voulu nous livrer, à partir des résultats d’une recherche [2] menée auprès d’une trentaine de juges et de très nombreux acteurs appartenant aux instances qui préparent et mettent en œuvre leurs décisions.


Les juges des enfants se sont, depuis les années 1950, appuyés sur un droit différent, matérialisé dans l’ordonnance de 1945 aujourd’hui contestée, pour développer une vision novatrice et cohérente de la justice, privilégiant la dimension éducative. Dans un souci d’efficacité, ils se sont investis, bien avant les autres magistrats, dans une démarche entrepreneuriale, en participant à la création et à la gestion de toutes sortes d’instances : associations, foyers d’hébergement, consultations d’orientation éducative, lieux d’accueil enfants-parents. Les premiers, ils ont quitté les palais de justice pour rechercher des relais dans la société civile, et quand ceux-ci n’existaient pas, ils ont fondé des structures ad hoc. Plus que tout autre juge, et bien avant que la notion de partenariat ne soit en vogue, le juge des enfants s’est engagé dans le dialogue et dans la coopération avec d’autres professionnels du champ judiciaire et médico-social. Il s’est trouvé, dans bien des cas, le leader d’un réseau dense et complexe d’institutions et de professions œuvrant ensemble.


Avant même que les conclusions de la commission Varinard ne soient mises en application, on peut s’interroger sur la pérennité de ce « style de travail », sur le maintien de ce groupe professionnel des juges des enfants, et sur son influence dans le monde judiciaire. La vision éducative développée par les juges des enfants, auprès des mineurs « auteurs » comme auprès des mineurs victimes, se trouve aujourd’hui remise en question sous l’effet des transformations du droit, comme du fait de la diffusion et de la systématisation d’une vue répressive au sujet des affaires pénales. Dans la même perspective, la notion d’un travail engagé dans le long terme, auprès des jeunes qui relèvent de la justice des mineurs, se trouve fragilisée par la priorité donnée au « traitement en temps réel des affaires », c’est-à-dire la volonté de répondre le plus rapidement possible aux demandes pour lesquelles est saisie la justice et par la nécessité affichée d’offrir une réponse immédiate à toute infraction [3]. Pour la justice actuelle, il faut non seulement répondre par la sanction, mais répondre vite.

Sur un autre plan, la départementalisation de l’action sociale et le renforcement de la tutelle qu’exercent les conseils généraux sur les établissements publics et privés ont profondément modifié la place qu’occupe le juge des enfants dans les réseaux et les modalités de sa collaboration avec les structures dont son action est dépendante. En d’autres termes, la gestion par les collectivités locales des politiques sociales et d’aide à l’enfance oblige les juges à négocier avec d’autres interlocuteurs, soucieux de leurs deniers, et parfois réticents à payer pour ce type de public dépendant des institutions. De manière plus générale, on assiste également à l’émergence et à la diffusion de nouvelles manières d’aborder les questions familiales. Alors qu’il était un innovateur et un leader incontesté, le juge doit désormais négocier avec les professionnels pour faire valoir son point de vue et obtenir les ressources nécessaires à son intervention...

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Le juge des enfants en sursis

http://www.laviedesidees.fr/Le-juge-des-enfants-en-sursis.html


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