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Depuis la fin du XIXe siècle, plusieurs vagues d'actes terroristes frappent simultanément la Russie, l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne et la France. Pouvant revêtir différentes formes, appuyer maintes revendications, elles furent souvent l'expression de la contestation de minorités diverses. En France, la gendarmerie, dans son rôle de maintien de l'ordre, de la tranquillité et de l'intégrité du territoire national, a participé, directement ou indirectement, au démantèlement de nombre de ces groupuscules. La première difficulté liée au terrorisme tient à sa définition. Elle est paradoxalement introuvable et multiple. La loi du 9 septembre 1986, à défaut de préciser le sens du terme, permet d'inventorier les actions relevant du terrorisme en établissant un régime juridique particulier pour un certain nombre de crimes et délits lorsqu'ils sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la " terreur ". Aussi, le législateur a-t-il des difficultés pour cerner précisément tous les actes relevant du terrorisme.

 

Le terme, en grande partie galvaudé par son utilisation abusive dans les médias, recouvre un grand nombre d'actions jugées subversives et quantité de motivations différentes pour leurs auteurs. D'ailleurs, plus qu'une définition générale et universelle de ce phénomène, il nous faut dans un premier temps trouver celle qui se rapproche le plus des prérogatives de la Gendarmerie nationale. Apparu, du moins étymologiquement, en 1793 sous le régime de la " Terreur ", le mot " terrorisme " n'est guère employé au XIXe siècle. Pourtant, certains agissements peuvent y être apparentés. La " machine infernale " du Consulat ou la Chouannerie montrent que, dès cette époque, des actions violentes à but politique étaient perpétrées. Dans les années 1882-84 et 1892-94, deux grandes vagues terroristes frappent, dans un premier temps, l'Angleterre, l'Espagne, la Belgique et les Etats-Unis, avant d'atteindre la France. L'attentat de Vaillant en 1893 ou l'assassinat de Carnot l'année suivante sont parmi les plus connus de cette période.

 

Dans tous les cas énoncés ci-dessus une constante apparaît. Les actes perpétrés ont tous des visées politiques. Ils imposent l'emploi de la violence à l'égard des populations ou des dirigeants et sont l'expression d'une minorité agissante. Cette caractérisation du terrorisme est en grande partie applicable pendant l'ensemble du XXe siècle. Seules les circonstances dans lesquelles ces actes sont commis et les revendications de leurs auteurs diffèrent.Ainsi, dans les textes organiques de la gendarmerie, il n'est nulle part mentionné la place de la lutte antiterroriste dans ses prérogatives. En effet, le décret du 20 mai 1903 a été promulgué à une époque où le terrorisme se limitait aux quelques menées anarchistes indiquées précédemment. Entre 1903 et 1970, un seul texte figurant au Mémorial de la Gendarmerie comporte le terme " terrorisme ". Il date de l'Occupation, plus précisément du 5 juin 1943, et vise à réprimer " les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives ". Plus tard, d'autres textes traitent des actions terroristes sans pour autant les nommées explicitement. Aussi, est-il légitime de se demander quel est réellement le rôle de la Gendarmerie nationale dans la lutte antiterroriste et notamment si cette institution peut effectivement être considérée comme un organe spécialisé dans ce genre de missions.Sous l'Occupation, Vichy utilise les gendarmes pour lutter contre l'action qu'il qualifie de " terroristes " perpétrés par les groupes armés de Résistance qui s'organisent pour France. Dans ces circonstances troublées, où se pose la question de la légitimité de Vichy, l'Arme est déchirée entre ses aspirations patriotiques et son désir de maintenir l'ordre sur le territoire national.

 

Les occurrences sont en partie identiques au cours de la guerre d'Algérie. Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les différents mouvements de la cause indépendantiste pratiquent le " terrorisme " pour imposer leurs vues. La gendarmerie est présente sur le territoire algérien dès avant le début du conflit. Elle l'est comme elle le serait dans les départements métropolitains, quoiqu'en nombre plus réduit. Elle y remplit, comme sur le continent, des missions de maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. De ce fait, les agissements des activistes du FLN ou de ceux de l'OAS sont également réprimés par l'Institution. Le rôle de la gendarmerie au cours de la bataille d'Alger est en cela caractéristique. Elle entre dans la formation d'équipes de recherche spécialisées, destinées en grande partie à la collecte de l'information. Or, le renseignement est une des missions traditionnelles de l'Arme, même en temps de paix. A la même époque, le général Massu emploie des unités de la gendarmerie mobile pour dresser des barrages devant permettre d'appréhender tous les musulmans étrangers à la localité d'Alger. Il leur fait, en outre, procéder à des arrestations et à des recensements devant permettre un meilleur contrôle des populations et l'instauration d'un système de fiches de couleur. Ces détachements, de Gendarmerie mobile, renforcés par des troupes venues de l'armée de terre, multiplient, en outre, les patrouilles. Il convient également de mentionner ici les activités des commandos de chasses, unités formées de harkis encadrés par des gendarmes et utilisées dans la recherche des indépendantistes algériens. Il faut, selon eux, mettre les membres du FLN en état d'insécurité permanente à l'heure d'agir. Des méthodes identiques sont employées ultérieurement contre l'OAS. Ainsi, en Algérie, la Gendarmerie nationale lutte contre toutes les organisations troublant la tranquillité publique et s'opposant par des actions violentes au gouvernement.

 

Actuellement, elle est toujours impliquée dans la lutte contre le terrorisme sous toutes formes. Qu'il s'agisse de motivations indépendantistes ou religieuses, l'Arme utilise les mêmes modes de lutte antiterroriste basés sur le renseignement et le démantèlement des réseaux. Par exemple, en 1973, un nouveau groupuscule activiste nationaliste basque, Ipparretarrak, commet plusieurs actes criminels tels que l'attaque d'une pharmacie, le plastiquage d'un relais de chasse, des attentats contre le Tour de France et contre les locaux d'un institut psychopédagogique. Ses membres agissent pendant quinze ans. En fuite pendant sept ans, repéré à de nombreuses reprises et ayant échappé de justesse à une arrestation, le chef de cette organisation, Pierre Bidart, est interpellé, au soir du 19 février 1988, par la Gendarmerie nationale avec quatre complices dans une villa près de Boucau. Dans ce cas, les faits reprochés aux activistes basques sont passibles d'une juridiction de droit commun puisqu'une attaque de pharmacie n'est en aucune manière un acte politique ; n'importe quel malfaiteur peut accomplir cet acte sans que cela ne soutienne une quelconque forme d'idéologie. Le Pays Basque est indiqué ici à titre d'exemple, l'on aurait pu également mentionner l'action de la Gendarmerie nationale dans la lutte contre les organisations indépendantistes corses ou bretonnes.

 

En matière de terrorisme, la gendarmerie a surtout un rôle de prévention. Elle participe à la protection des points stratégiquement ou symboliquement sensibles. Les ambassades, le Sénat, l'Assemblée nationale, l'Elysée ou Matignon sont, par exemple, gardés par des détachements de gendarmerie mobile ou de garde républicaine, accompagnés, le cas échéant, par des fonctionnaires de police. Dans cette optique, l'emploi de sous-officiers de l'Arme dans le cadre du plan vigipirate renforcé (instauré tant après les vagues d'attentats de 1995, les événements du 11 septembre 2001, et à l'occasion de la Coupe du Monde 1998 en France) démontre son engagement dans la politique de prévention du terrorisme. L'ensemble de ses composantes est mis à contribution dans ce service de protection de points sensibles. La surveillance des zones réservées et notamment des pistes des aéroports civils est dévolue à la gendarmerie des transports aériens (GTA). Après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, ces unités ont été renforcées par des personnels issus de la Gendarmerie mobile afin de mettre en place plus efficacement le plan vigipirate. Les gendarmes maritimes, de l'air et de l'armement sont, quant à eux, chargés respectivement de la surveillance et de la protection des ports et des arsenaux, des bases de l'Armée de l'Air et des capacités de défense du territoire. En outre, présente sur le terrain aux côtés de la police et des armées, la gendarmerie participe à la conception et à la mise en place des différents plans de prévention du terrorisme, comme le plan vigipirate. D'autres ont été mis en œuvre avec le concours de l'Institution (Piratair et Intrusair pour les menaces aériennes, Piratmer pour les maritimes, Piratome, Piratox et Biotox pour les menaces nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques). Elle dispose également d'unités pouvant, le cas échéant, être employées dans le cadre d'une opération antiterroriste. C'est notamment le cas du GIGN qui a été mis à contribution tant en France qu'à l'étranger. Mais, qu'il s'agisse de la prise d'otages de l'Airbus d'Air France à Marignane en décembre 1994 ou de celle de la Grande Mosquée de la Mecque en novembre 1979, les visées terroristes de leurs auteurs ne sont en aucun cas entrées en ligne de compte pour justifier l'envoi des " super-gendarmes ". Créé en 1974 après le traumatisme de la prise d'otages sanglante des Jeux Olympiques de Munich en 1972, ce groupe est spécialisé dans le règlement des prises d'otages et ce, quelles que soient les motivations des ravisseurs. Il ne s'agit donc pas d'une unité spécifiquement amenée à exercer dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il en est de même pour l'EPIGN qui a été occasionnellement employé pour la recherche de terroristes, notamment Khaled Kelkal en octobre 1995, mais dont ce n'est pas la mission essentielle.A la lumière de ces exemples, nous pouvons dresser un tableau du rôle réel de la Gendarmerie nationale dans la lutte antiterroriste. Dans un premier temps, nous pouvons affirmer qu'elle y a été utilisée dans toutes les circonstances, que ce soit en temps de guerre ou en temps de paix, en France ou à l'étranger. Elle ne fait aucune distinction entre les actes indépendantistes, religieux ou ceux commandités par des puissances étrangères. La gendarmerie participe d'une égale manière à la prévention et à la répression de toutes les formes de menées subversives.

 

La raison en est simple : elle ne reconnaît pas la spécificité du terrorisme. Les grands textes n'en faisant pas mention, ces actions sont assimilées à n'importe quels actes relevant de ses prérogatives ordinaires. Ainsi la Gendarmerie nationale n'est en aucun cas une institution spécialisée dans ce genre de missions. Elle les remplit ponctuellement en temps que force de maintien de l'ordre et de la tranquillité publique au service d'un régime légitime. Elle n'en a pas moins un rôle primordial. Sa présence et sa surveillance continue de l'ensemble du territoire en font un des acteurs privilégiés de la collecte du renseignement. D'ailleurs, cette facette de son service est appelée à revêtir une importance toute particulière dans les mois et les années à venir. En effet, l'après 11 septembre 2001 " oblige la Gendarmerie nationale à participer à la recherche des cellules - dormantes ou non - des activistes islamistes.

 

« Vigipirate » hier et aujourd'hui

 Aspirant Gildas LEPETIT

 Armées d'aujourd'hui, numéro 281, juin 2003

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