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Archives - Le projet de loi sur la gendarmerie, en discussion à l'Assemblée nationale le 1er juillet, avive les inquiétudes des personnels et des élus. Selon Jean-Jacques Urvoas, maître de conférence en droit public et député du Finistère, en vidant le statut militaire de la gendarmerie de ses quelques avantages, l'exécutif vise à rendre inéluctable la constitution d'une force unique de sécurité, une mesure ni souhaitable ni nécessaire.

 

L’histoire des rapports entre la police et la gendarmerie est dès l’origine marquée par un climat de défiance qui, en dépit des apaisements ultérieurs, n’en laissera pas moins des traces indélébiles.


Sous le Consulat puis l’Empire se constitue en effet, entre ces deux institutions alors en devenir, la matrice d’un antagonisme dont on mesure encore aujourd’hui l’acuité. Alors que Bonaparte s’apprête à conquérir l’Europe, cette opposition va revêtir la forme d’une lutte sourde entre deux hommes, le ministre de la police générale, Joseph Fouché, et le premier inspecteur général de la Gendarmerie, le maréchal Bon-Adrien Janot de Moncey. Le premier, profitant de la dépendance de la gendarmerie affirmée par la loi organique du 28 germinal de l’an VI (17 avril 1798) , n’aura de cesse que de transformer ce lien déjà étroit en rapport de subordination pur et simple. Le second, tirant profit des aléas de l’histoire et notamment de la prise de conscience par Napoléon Ier de la nécessité de disposer d’un efficace contre-pouvoir pour faire face aux débordantes ambitions de son turbulent ministre de la police, n’en parviendra pas moins à préserver l’originalité d’un système policier dual qui, malgré quelques remises en cause ponctuelles, se maintiendra jusqu’à notre époque.


Ce début de XXIème siècle marquera-t-il la revanche posthume de Fouché sur Moncey ? A priori pas. Le projet de loi sur la gendarmerie, voté par le Sénat en première lecture le 17 décembre 2008 et qui viendra en discussion devant l’Assemblée nationale le 1er juillet prochain, semble en effet garantir la pérennisation de deux forces de sécurité dans notre pays, l’une à statut militaire, l’autre à statut civil.


Pourtant, loin de lever les doutes, ce projet de loi ravive au contraire les inquiétudes des personnels de la gendarmerie, et aussi d’un grand nombre d’élus comme en témoignent les débats parlementaires sénatoriaux. Comment comprendre la force d’une telle appréhension dès lors que les assurances répétées du pouvoir exécutif viennent apparemment en contredire le bien-fondé ?


Simplement parce que rien ne semble devoir justifier la réforme d’un système qui, dans sa configuration actuelle, ne fait l’objet d’aucune critique sérieuse ni de remise en question, et qui, dans l’ensemble, donne plutôt satisfaction aux citoyens et aux gouvernants. Et aussi parce que nombre de gendarmes ont l’impression que ce projet de loi s’apparente moins à un aboutissement qu’à une étape de plus dans un processus entamé subrepticement voici une quinzaine d’années, et qui porte en lui plus que la possibilité, la probabilité d’une fongibilité à terme des deux forces.


Cette crainte s’appuie de même sur les réductions d’effectifs qu’induits la révision générale des politiques publiques (RGPP) , celle-ci ne pouvant que favoriser une mutualisation des moyens humains et matériels peu propice à la préservation d’une dualité statutaire perçue par beaucoup comme contre-productive.


Enfin, la concordance des vues des principaux candidats lors des deux dernières élections présidentielles – Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2002, Ségolène Royal et bien sûr Nicolas Sarkozy en 2007 – conforte encore un tel sentiment d’appréhension. Tous se sont, en effet, prononcés en faveur d’un « rapprochement » dont on peut légitimement se demander s’il avait d’autre finalité, aux yeux de ses promoteurs, que de préparer ultérieurement à une fusion pure et simple.


Il est donc logique que le projet de loi soit interprété dans la cohérence d’un mouvement de fond qui conduira à la constitution d’une force unique de sécurité. Certes, sa genèse doit moins à quelque déterminisme sous-jacent qu’à de simples conflits récurrents sur des questions budgétaires, notamment au cœur de l’été 2007, entre deux ministres, ceux de l’Intérieur et de la Défense, qu’il revenait régulièrement à Nicolas Sarkozy et à François Fillon d’arbitrer. C’est finalement Hervé Morin qui proposa un jour de se « débarrasser » de la gendarmerie au profit de Michèle Alliot-Marie , laquelle alors n’envisagea nullement cette perspective avec enthousiasme. Cette issue aurait-elle donc pu être évitée en rendant étanches les cloisons budgétaires entre le programme « gendarmerie » et les autres programmes de la Défense ? Peut-être eût-il été possible ainsi de retarder l’échéance, mais il est douteux qu’une telle mesure eût suffi à stopper net l’évolution en cours. Certes, l’objectif final apparaît encore inatteignable eu égard aux résistances qu’il suscite. Mais l’habileté de l’exécutif ne réside-t-elle pas dans la volonté d’en favoriser l’émergence sous la pression des gendarmes eux-mêmes, dont on voit mal pourquoi ils s’accrocheraient indéfiniment à un statut militaire vidé de ses quelques avantages et qui ne subsisterait que par les contraintes qu’il induit ?


De fait, tout concourt à présenter la fusion non comme une nécessité douloureuse mais, quand les esprits seront mûrs, comme une véritable évidence résultant de l’évolution du cadre juridique, de la mutualisation croissante des moyens, des capacités opérationnelles restreintes de la gendarmerie et de sa crise d’identité. Après l’avoir démontré, il restera à déterminer si cette évolution est souhaitable en considération des défis nouveaux en matière de sécurité publique qu’il appartient à notre pays de relever...

 

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Fusion police-gendarmerie : la revanche de Fouché ?

Notes - Jean-Jacques Urvoas - 26 juin 2009

 

L’intégralité de l’article de Jean-Jacques Urvoas, maître de conférence en droit public et député du Finistère

http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=846

 

Crédit photographique  - Fouché

http://www.senat.fr/evenement/acte_mediation/images/fouche.jpg

 

La face cachée de Joseph Fouché

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-28241438.html

 

Joseph Fouché : une girouette ?

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-25764330.html

 

Joseph Fouché

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-26112376.html

 

10 juillet 1804 : Fouché est de retour !

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-26408583.html

 

Basse politique, haute police : Une approche philosophique et historique

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-26970293.html

 

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