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Plus de treize meurtres par mois commis au sein du couple, au moins deux millions de femmes battues chaque année... Voilà les - sinistres - chiffres de 2004. Les premières vraies mesures pour protéger les victimes datent de 1825... Les dernières de 1994.


Les chiffres publiés en octobre 2006 par l'Observatoire de la délinquance sont effrayants : en 2004 en France, on a recensé 162 cas de violences mortelles perpétrées par les hommes à l'encontre de leur épouse ou de leur compagne. La tentation est grande d'affirmer que la violence est le monopole des hommes. Ce serait occulter ces milliers de maris ou de concubins (environ 1 %), eux aussi victimes de mauvais traitements au sein de leur foyer (lire p. 35). Punies par la loi (notamment l'article 222-13 du code pénal), les violences conjugales sont considérées depuis 1994 comme un délit constituant une circonstance aggravante dans les « atteintes volontaires à la personne ». Elles sont passibles au minimum de trois ans d'emprisonnement et de 45 800 euros d'amende.


Les pouvoirs publics et le corps judiciaire ont mesuré l'urgence à intervenir dans les situations de crises conjugales mettant en péril la vie de l'un des conjoints : écoute et protection de la victime ; poursuites à l'encontre du coupable, si bien sûr une plainte a été déposée (un acte souvent très difficile à faire). Cette prise de conscience a mis des siècles à voir le jour. Car tout ce qui se passe au sein du couple a longtemps été recouvert d'un opaque silence. Confinée au domaine du privé, l'autorité maritale était considérée comme un droit quasi inaliénable. La femme soumise à son époux portait à elle seule tout le poids du péché originel. L'écrivain Tertullien au IIIe siècle, dans son traité La Toilette des femmes traduit bien l'état d'esprit de l'Occident chrétien à l'égard du « sexe faible » : « Tu enfantes dans les douleurs et les angoisses, femme ; tu subis l'attirance de ton mari et il est ton maître. Et tu ignores qu'Eve c'est toi ? Elle vit encore en ce monde la sentence de Dieu contre ton sexe. Vis donc, il le faut, en accusée [...]. » Ce statut de femme pécheresse justifie - au moins jusqu'à la Révolution française -, l'omnipotence du mari sur son épouse. Un pouvoir légitimé par la loi. Au XIIIe siècle, en France, les Coutumes de Beauvaisis (recueil de droit coutumier de Philippe de Beaumanoir), confortent les hommes - du moins ceux qui en doutent encore - dans leur droit de châtier leur compagne : « En plusieurs cas, les hommes peuvent être excusés de mauvais traitements envers leurs femmes, sans que la Justice ait le droit de s'en mêler. Car il est permis à l'homme de battre sa femme pourvu que la chose n'aille pas jusqu'à la tuer ou même l'estropier, surtout si sa femme s'est attirée ces mauvais traitements par quelque fautes graves, comme le refus d'obéir à ses commandements. » Durant tout le Moyen Age, seules les autorités ecclésiastiques sont à même d'interférer dans les affaires de mariage quand il est prouvé qu'une absence de modération dans le « droit de correction » a été commise. L'époux violent risque alors l'excommunication.


La première mesure législative « révolutionnaire » intervient avec la loi du 22 juillet 1791, laquelle considère comme pénalement responsable tout homme se rendant coupable de coups et blessures sur les enfants, les femmes et les vieillards. Par extension, lorsque l'agresseur s'en prend physiquement à sa propre épouse, ce geste constitue une circonstance aggravante.


Pour autant, la question de l'autorité maritale n'est pas remise en cause par les héritiers de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle est même renforcée sous Napoléon : l'article 213 du Code civil publié en 1804 pose le principe de « l'obéissance de la femme à son mari ». Le jugement de l'écrivain et journaliste du XXe siècle, Léon Daudet sur ce corpus législatif est sans appel : « Le Code civil est un bateau où la femme est forcée ou mise aux fers à fond de cale par des articles, par des prescriptions impitoyables. » Le code pénal de 1810, va plus loin en faveur des hommes : l'article 324, dit « article rouge » excuse le mari trompé qui assassine sa femme !


En ces temps marqués par l'alphabétisation massive, le désenclavement des campagnes et le développement de l'industrialisation, le « déséquilibre des sexes » s'amorce, comme le souligne l'historienne Cécile Dauphin dans l'ouvrage De la violence et des femmes (Albin Michel, 1997). A petits pas, celles-ci vont être amenées à tenir un rôle social ne se limitant plus à celui de génitrice et de femme au foyer. Plus actives, moins soumises, nombreuses sont celles qui, alors, vont oser formuler des demandes de séparation, notamment pour « excès, sévices et injures graves ». Et c'est paradoxalement sous Charles X, roi ultraconservateur, réputé pour ses atteintes aux libertés, que les épouses maltraitées vont bénéficier, en 1825, d'une décision de la Cour de cassation les autorisant à demander l'application du code pénal (articles 309 et suivants traitant des violences, coups et blessures, et voies de fait). Cette jurisprudence constitue un acte fondateur pour la cause des « femmes battues » car jusqu'alors, les violences conjugales ne relevaient pas du droit pénal. Ces « dissensions domestiques » étant jugées au civil.


Du reste, utiliser l'acception « violences conjugales » pour le XIXe est un anachronisme. Victoria Vanneau, historienne du droit et auteur de la thèse Du conjuguicide aux violences conjugales. Etude du règlement des conflits domestiques par la justice pénale (1811-1900), le justifie : « Dans les archives judiciaires du XIXe siècle, les violences conjugales sont invisibles. C'est par les affaires d'homicide, de coups et blessures, d'empoisonnement et de castration que l'on peut les identifier en reconstituant l'historique qui a conduit à l'acte ultime : le meurtre ou la tentative de meurtre. Cela prouve bien que dans les mentalités du temps, la notion de "violences conjugales" n'est prise en compte qu'au sens de "tyrannies domestiques". » Quant à l'expression telle qu'elle est utilisée aujourd'hui, il ne faut pas la réduire aux seuls coups. Ces violences sont aussi d'ordre sexuel, psychologique et économique.


Dans ce dernier cas, le Code Napoléon avait fait du mari l'administrateur des biens de sa femme. Celle-ci était convoitée pour son rang, son patrimoine, rarement par amour. De plus, elle était complètement soumise à son époux d'un point de vue financier - jusqu'en 1907, une femme ne peut disposer de son salaire sans l'accord de son mari. Dans le roman La Garçonne de Victor Margueritte publié en 1922, et qui fit scandale par l'émancipation de l'héroïne, celle-ci dénonçait ces unions économiques encore fréquentes : « Le mariage sans l'amour n'est pour moi qu'une forme de prostitution. [...] Dès que le calcul s'en mêle, cette association n'est plus qu'un accouplement d'intérêts, un contrat réciproque d'achat et de vente ! »


Dans les dossiers de procédure exhumés par Victoria Vanneau, il est fréquent de rencontrer des femmes forcées de se prostituer, ou dans l'obligation de placer leurs enfants à cause de l'oppression économique exercée par leur mari. C'est notamment le cas dans l'affaire Maginot en 1845. Le chef de famille maltraite sa femme et dépense tout l'argent du ménage dans les cabarets. Mme Maginot décide de le quitter et décroche un emploi de femme de ménage à Paris. L'homme dispendieux la rejoint, lui fait des promesses... elle succombe. Mais il sombre à nouveau dans l'alcool et se laisse aller aux mauvais coups. N'ayant plus d'argent, l'épouse démunie n'a d'autre choix que de placer ses enfants à l'hospice. Cette femme n'a pas porté plainte contre ce conjoint irresponsable et violent. C'est seulement parce que ce dernier a tenté de l'assassiner qu'il est jugé à Versailles et condamné à mort. De manière générale, les différentes formes de « tyrannies domestiques » sont mises au jour dans le cadre de l'instruction. Il s'agit pour les magistrats de repérer un continuum dans ces affaires de violences conjugales : depuis quand existent-elles ? Pour quelles raisons ont-elles débuté ?


C'est à cette époque que les juges commencent à prêter l'oreille aux souffrances des épouses. Certains magistrats font preuve de sensibilité et se distinguent par leur sévérité à l'encontre des maris assassins. Ainsi de l'affaire Léon Gauthier en 1880. L'homme est jugé pour le meurtre de sa femme. Pour sa défense, il déclare qu'elle était alcoolique. Le juge est dubitatif : « Elle buvait... peut-être... Mais elle était quand même marchande de quatre-saisons, se réveillait en plein hiver à 4 heures du matin pour charger ses caisses, et vous pensez que cela faisait d'elle une alcoolique que de boire un peu d'eau-de-vie pour se donner du courage ? » « Oui, répond l'inculpé, elle buvait ! Et une femme, ça ne boit pas ! » Le magistrat de répondre : « Vous avez pendant de longs mois, après les plus mauvais traitements, arrêté dans votre pensée le dessein de donner la mort à cette pauvre femme. [...] La mort de votre femme était résolue pour le jour même. Vous l'aviez condamnée, vous alliez l'exécuter et c'est alors qu'il se passe un fait monstrueux qui donne à penser que vous avez fait les plus mauvaises lectures. [...] Trois fois, vous faites déshabiller votre femme et vous lui demandez le devoir conjugal mêlant ainsi la volupté au supplice qui doit suivre vos rapports. Vous vouliez jouir à satiété de ce corps dont vous deviez faire un cadavre quelques heures plus tard. » Gauthier sera condamné aux travaux forcés à perpétuité.


Cependant, les affaires de violences sexuelles demeurent relativement taboues. La pudeur des femmes, conjuguée à l'inexpérience des experts médicaux, ne permet pas aux épouses de prouver qu'elles ont été violées par leur mari. Le but premier du mariage étant la procréation, le rapport sexuel est un devoir auquel la femme doit se soumettre. C'est pour cette raison qu'on n'emploie pas l'expression « viol conjugal » au XIXe siècle. En revanche, la notion d'attentat à la pudeur entre époux est reconnue pour la première fois en 1839. Il s'agit de pratiques jugées « contre-nature » (fellation et sodomie) qui ont pour but de blesser moralement la personne. Balzac a beau clamer en 1830 dans sa Physiologie du mariage : « Ne commencez jamais votre mariage par un viol » - une mise en garde à l'attention des maris brutaux face aux vierges ignorantes des choses de l'amour -, il faut attendre la loi du 23 décembre 1980 pour que soit reconnu le viol conjugal. Mais les mentalités évoluent lentement : la première affaire ne sera plaidée que le 5 septembre 1990.


S'il est un sujet sur lequel la justice du XIXe siècle est réputée intraitable à l'égard des femmes, c'est bien l'adultère. Pour l'historienne Cécile Dauphin : « L'honneur sexuel, symbolisé par la fidélité de l'épouse, constitue un enjeu fondamental dans la relation de dépendance et de passivité cautionnée par le droit. De façon générale, la référence à l'honneur induit une certaine indulgence - exprimée à la fois dans le code pénal et dans l'attitude des juges - vis-à-vis de l'homme blessé, fragilisé dans son identité masculine [...]. » Le meurtre de l'épouse, prise en flagrant délit d'adultère par son mari, est excusé par la loi. C'est sans doute pour cette raison, précise Victoria Vanneau, que les rédacteurs du code pénal de 1810 n'ont pas retenu le « conjuguicide » qu'ils avaient arrêté dans leur avant-projet. Il semblerait néanmoins que le fameux « article rouge » demeure plus théorique que pratique, la justice ne l'appliquant pas de manière systématique.


En 1834, l'exemple d'Isidore Moulin, ce marchand ambulant qui surprend sa femme avec le vicaire, est emblématique. L'homme trompé repart de chez lui après y avoir enfermé les deux amants. Il revient quelques minutes plus tard avec son fusil, tire sur les deux fautifs et les blesse. Le 21 novembre, devant la cour, l'accusé invoque l'article 324 (lequel disparaîtra en 1975). Mais la cour lui fait remarquer qu'entre le moment où il a surpris sa femme et son amant, et celui où il est revenu avec son fusil, il s'est passé suffisamment de temps pour que ne soit pas retenue l'excuse du flagrant délit. Il sera pourtant acquitté par le jury, qui ne retient que la faute sociale commise par l'épouse adultère. L


Par Eric Pincas

Repères

XIIIe siècle

Sous Saint Louis, le droit de correction du mari sur sa femme est consacré par la loi.


1791

Un homme est pénalement responsable s'il bat un enfant, un vieillard ou une femme. Circonstance aggravée quand il s'agit de son épouse.


1804

L'article 213 du Code civil rappelle que la femme doit obéissance à son mari.


1825

La Cour de cassation permet à une épouse battue de demander l'application du code pénal.


1965

L'épouse peut travailler sans le consentement du mari.


1994

Les violences conjugales sont des "atteintes volontaires à la personne".

En complément

Les Violences conjugales, de Kathy Souffron (Les essentiels, Milan, 2000)

.

De la violence et des femmes, sous la dir. de Cécile Dauphin et Arlette Farge, (Albin Michel, 1997).


Secrets d'alcôves. Histoire du couple de 1830 à 1930, de Laure Adler (Pluriel, 1983).

Les maris aussi

Vous êtes un homme ? Marié, sans enfants ? Vous faites partie en France du 1 % masculin des violentés au sein du couple ? Allez vous faire battre ailleurs ! » Cet extrait d'un article de notre confrère Marianne, de mai 1999, rend compte du triple handicap rencontré par les hommes victimes de maltraitances féminines : une condition humiliante qui contraint au silence ; le manque de crédibilité à l'égard des forces de police tentées par la raillerie ; et l'absence de structure d'écoute. La perception de l'homme viril, protecteur et puissant, n'est pas conciliable avec l'image de faiblesse et de soumission. Au Moyen Age, le mari battu est avant tout considéré comme un coupable avant d'être une victime. Coupable d'avoir laissé échapper sa « police correctionnelle » au profit de son épouse, coupable en définitive d'être un sous-homme. Pour seule réponse, la société médiévale le condamne à un châtiment en place publique. Le charivari, comme le rapporte la coutume de Saintonge en 1404, contraint l'époux déchu à « chevaucher un asne le visage par-devers la queue dudit asne ». De telles manifestations relèvent de la justice populaire. Au XVIIIe siècle, écrit Victoria Vanneau dans l'article Histoire d'une « interversion » des rôles conjugaux paru dans Ethnologie française, « [...] la justice pénètre dans cet entre-deux conjugal pour protéger le plus faible. Les plaintes de ces maris "doivent être écoutées, et lorsque les excès de sa femme se trouvent constatés à un certain point", il convient d'appliquer une peine, ici la réclusion. » Au XIXe, comme pour les violences faites aux femmes, c'est lors d'affaires d'homicides ou de coups et blessures que la justice met le doigt sur ces mauvais traitements quotidiens perpétrés sur les hommes. Ainsi en 1827, l'histoire de la femme Lafosse. Le couple a beaucoup de dettes. Journalier, Monsieur passe son temps dans les cabarets. Madame, couturière, passe le sien à aller le chercher. Elle lui donne des coups de sabot au point de scandaliser les personnes présentes dans le café. Comment une femme peut-elle se permettre de battre son mari ? Puis, elle le menace de mettre le feu à la maison et de le brûler comme un cochon. Le passage à l'acte suit les menaces. La femme Lafosse est condamnée à mort... pour incendie ! Car le bien mobilier a alors plus de valeur qu'une vie humaine. Qui plus est lorsqu'il s'agit d'un homme qui se fait rosser par sa femme !


Quand les violences conjugales deviennent un crime

01/03/2007 – 723 – HISTORIA

http://www.historia.fr/content/recherche/article?id=18478

 

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