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Poursuites à  l'encontre d'un homme ou d'un régime, règlements de compte intérieurs, questions de sà»reté extérieure. Autant d'affaires politico-judiciaires soumises à  une méme constante : la raison d'Etat. Historia revient dans le détail sur trois procès qui ont fait grand bruit et qui, à  maints égards, ont valeur d'exemple. A méditer à  la veille d'un jugement très attendu par l'ensemble de la communauté internationale, celui du dictateur déchu, Saddam Hussein.


En matière de justice politique, le procès Caillaux fait figure d'archétype. L'affaire demeure passionnante à  plus d'un titre. La figure de l'accusé d'abord. C'est un " poids lourd " de la vie politique française. Député radical de la Sarthe en 1898 (il est né en 1863), quatre fois ministre des Finances jusqu'en 1914, il est président du Conseil en 1911-1912. C'est en s'efforçant de résoudre la crise d'Agadir - tension franco-allemande à  propos de la colonisation du Maroc - qu'il s'attire les foudres d'un milieu parlementaire déjà  alarmé par ses idées d'impôt sur le revenu. En recherchant un accord avec l'Allemagne, il heurte aussi les tendances nationalistes d'une majorité de l'opinion publique. La convention signée avec Berlin lui vaut la haine tenace de Clemenceau et de Poincaré et lui coûte le pouvoir en janvier 1912. En mars 1914, l'assassinat par madame Caillaux de Gaston Calmette, directeur du Figaro, qui menait une campagne sournoise à  l'encontre de Joseph Caillaux, ajoute encore au côté " scandaleux " de l'homme.


Après 1914, il devient partisan d'une paix blanche avec l'Allemagne. C'est alors que les pièces du puzzle, patiemment préparées par ses ennemis, trouvent leur configuration. Devenu président du Conseil en novembre 1917, Clemenceau ne tarde pas à  agir. Le 11 décembre, une demande d'autorisation de poursuites contre Joseph Caillaux est présentée au président de la Chambre sur requête du général Dubail, gouverneur militaire de Paris. La levée d'indemnité parlementaire présentée par Clemenceau pour " intelligence avec l'ennemi " est votée à  la quasi-unanimité le 22 décembre. Joseph Caillaux est arrêté le 14 janvier 1918 et conduit à  la Santé où il restera deux ans, soumis durant plusieurs mois au régime de droit commun.


Outre la notoriété de Caillaux, une autre particularité de l'affaire réside dans le fait que l'accusé a relevé successivement de deux instances judiciaires d'exception : le tribunal militaire de la Seine converti en Conseil de guerre, puis le Sénat mué en Haute Cour de justice.

 

De quels crimes accuse-t-on Joseph Caillaux ? D'avoir entretenu des contacts ou noué des relations, directement ou par voie épistolaire, avec des agents au service de l'Allemagne ou, plus généralement, des puissances centrales (Autriche-Hongrie). Deux hommes vont, avec un acharnement minutieux, instruire l'affaire. Le capitaine Bouchardon d'abord, magistrat détaché comme juge d'instruction près le Conseil de guerre - en 1945, sur la fin de sa carrière, il sera président de la commission d'instruction auprès de la Haute Cour de justice instruisant le procès du maréchal Pétain. André Mornet ensuite, qui avait été un pacifiste engagé et qui ne cesse de presser Bouchardon en sa qualité de commissaire du gouvernement. Trente ans plus tard, il sera le procureur général près la Haute Cour de justice qui jugera Pétain et Laval.


Il s'avère quasi-impossible, fusse-ce en résumant à  larges traits, d'estimer ce qu'a été le travail d'instruction de Bouchardon. Disons qu'on épluche systématiquement toute la correspondance de Caillaux depuis 1914 et jusqu'en amont, on reconstitue ses divers déplacements en Europe durant la guerre (en Italie principalement), on fait ouvrir des coffres, on dissèque les comptes en banque, on reconstitue ses contacts avec la presse d'inspiration pacifiste. Il faut absolument apporter la preuve que l'accusé n'a cessé d'intriguer contre la France en faveur de l'Allemagne, notamment par des contacts avec des agents allemands. Bref, il faut établir à  tout prix le lien entre Caillaux et l'Allemagne.

 

L'accusation compte beaucoup sur l'affaire Bolo, un aventurier inculpé pour avoir touché de l'argent allemand dans des affaires de presse et qui a été fusillé en janvier 1918. Or, on a trouvé des lettres de Caillaux dans les papiers de Bolo. Mais au final, rien ne pourra être prouvé quant à  l'existence de liens de complicité entre les deux hommes.

 

Tous les procédés sont mis en oeuvre pour fabriquer un coupable : conditions de détention très dures, isolement. Auxquels s'ajoute la procédure très spéciale des Conseils de guerre : interrogatoires hors de la présence de l'avocat, pièces du dossier ignorées de l'inculpé.

 

A l'automne 1918, il faut se rendre à  l'évidence : l'accusation ne peut faire état que de rumeurs, d'impressions, de confidences. Aucun élément ne permet d'asseoir solidement un dossier pour intelligence avec l'ennemi. Joseph Caillaux s'est certes montré maintes fois léger, poseur, imprudent et d'un rare orgueil. De là  à  voir en lui un traître patenté, il y a un abîme.

 

On va alors changer d'instrument judiciaire et passer du Conseil de guerre au Sénat constitué en Haute Cour de justice. Il est vrai qu'à  cette date, le pays est sauvé. La victoire est toute proche et la tension peut retomber. On entre dans le procès politique à  l'état pur.

 

L'accusation reprend les mêmes dossiers que ceux exploités vainement devant le Conseil de guerre. Nouveauté, on remonte jusqu'à  l'affaire d'Agadir de 1911 avec le versement de dossiers sur l'autorisation de Poincaré. On repart pour un an d'instruction. Caillaux demeure incarcéré à  la Santé, désormais dans le quartier des politiques. On tente de soulever de nouvelles affaires auxquelles Caillaux aurait été mêlé. Derrière tout cela, l'affrontement Poincaré-Clemenceau, en désaccord sur les conditions de l'armistice et du traité de paix.

 

Le 17 février 1920, s'ouvre enfin le procès devant le Sénat réuni en Haute Cour. On retrouve Mornet en avocat général ; Caillaux est défendu par trois avocats de renom : Domange qui fut avocat de Dreyfus, Marius Moutet et Moro-Giafferi, députés socialistes. C'est un prodigieux spectacle, où le mondain le dispute au politique. Tous les coups sont permis, du racontar douteux au témoignage de moralité.

 

Le 23 avril 1920, la Haute Cour rend son arrêt. Reconnu comme ne relevant pas des deux articles principaux du code pénal qui le concernait, Caillaux est condamné au titre d'un troisième (l'article 78) dont il n'a été question à  aucun moment : correspondance avec des sujets d'une puissance ennemie, avec circonstances atténuantes. Condamné à  trois ans d'emprisonnement - peine que couvre la détention préventive - Caillaux devrait être en principe immédiatement libéré. Il n'en est rien. A 57 ans, il est déclaré inéligible et promis à  cinq ans de proscription.

 

Caillaux se partage désormais entre sa maison de Mamers dans la Sarthe, y travaillant à  ses Mémoires et quelques maisons amies, les grandes villes lui étant interdites.

 

Amnistié en 1924, après l'échec politique de Poincaré et la victoire du Cartel des gauches, il retrouve ses droits politiques en 1925. Dès le mois d'avril, il redevient ministre des Finances dans le cabinet Painlevé et se fait élire sénateur de la Sarthe en juillet. Puissant président de la commission des Finances du Sénat jusqu'à  la guerre, il meurt en 1944, ayant voté en 1940 les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

 

Par Jean-Paul Cointet *

 

Dossier : Les procès politiques, une tradition française

Surtitre : XXe siècle : Les procès politiques, une tradition française

 

Le « traître » Caillaux

http://www.historia.fr/content/recherche/article?id=5595

01/03/2004 – Historia

 

L'Affaire Caillaux

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-33845993.html

 

C'est la guerre... L'été 1914

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-33711983.html

 

 



De Joseph Caillaux, les Français ont surtout retenu qu'il fut le promoteur de l'impôt sur le revenu et que sa femme assassina, en 1914, le directeur du Figaro. Ce grand bourgeois venu de droite, qui fit souvent une politique de gauche, suscita des haines puissantes. Provocateur, insolent, imprudent, fabriquant du tragique avec le succès, Caillaux, figure étonnante de la IIIe République dont il partagea les luttes pendant quarante ans, fut reconnu par le général de Gaulle comme « le premier homme d'Etat moderne ».

 

Fiche détaillée : Joseph Caillaux

Auteur : Jean-Denis Bredin

Editeur Gallimard

Date de parution : janvier 2001

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