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Dossier - Nos ancêtres pouvaient se montrer sans pitié pour leur propre progéniture.

 

Adopté par le Parlement le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive des délinquants prévoit des peines minimales applicables aux majeurs comme aux mineurs. Ces derniers, s'ils sont âgés de 16 à  18 ans et ont déjà  été condamnés à  deux reprises, ne bénéficieront plus, s'ils commettent à  nouveau des actes graves - crimes ou délits portant atteinte aux personnes -, de l'excuse de minorité. Selon ce principe, la juridiction pour mineurs ne pouvait prononcer, à  l'encontre d'un jeune de moins de 18 ans, une peine d'emprisonnement supérieure à  la moitié de celle encourue par un majeur. Or ces mineurs multirécidivistes, qui désormais sont traités comme les adultes, ne relèvent plus des tribunaux pour enfants. Ce renforcement de la répression, s'il tente de répondre à  l'aggravation et aux nouvelles formes de délinquance juvénile, souligne l'échec de l'actuel dispositif pénal et éducatif et renvoie à  la longue histoire du traitement des mineurs délinquants.

 

Sous l'Antiquité romaine, le fils, ou la fille, accusé d'un délit, est jugé en premier lieu par le pater familias, le père de famille, détenteur de la patria potestas, la puissance paternelle. Il ne s'agit pas nécessairement du père, au sens strict, mais de l'aïeul direct le plus ancien. Celui-ci dispose d'une autorité pleine et entière sur les personnes vivant au sein de la domus familiale. Elle lui confère un pouvoir de juridiction et de correction, allant jusqu'au droit de vie ou de mort. Un père peut ainsi condamner son fils par sentence privée. Attesté du Ve au Ier siècle av. J.-C., cet usage, encore en vigueur sous le règne de l'empereur Auguste (27 av.-14 apr. J.-C.), finit par susciter l'indignation. Son application est restreinte à  partir du règne d'Hadrien (117-138). Désormais, le coupable doit être déféré devant un magistrat. Sous Constantin (306-337), une nouvelle étape est franchie. La mise à  mort d'un fils par son père entre dans la catégorie du crime de parricide au sens large, c'est -à -dire de meurtre d'un proche. Quant au meurtre ou à  la tentative de meurtre du père par le fils, un acte fréquent dans une société patriarcale qui maintient les fils adultes dans un état de minorité permanente, jusqu'au décès de celui-ci, il est puni de mort par le pater familias, puis par les tribunaux romains. La cruauté de la peine est à  la mesure de l'horreur qu'inspire l'acte. Cousu vivant dans un sac de cuir, en compagnie d'un chien, d'un coq, d'un singe ou d'un serpent, le condamné est jeté à  la mer ou dans un fleuve.

 

Profondément ancrée dans les mentalités, la puissance paternelle de droit romain va prospérer dans l'Italie du Moyen Age et de la Renaissance grâce à  l'action des juristes qui vont la renforcer. " Chacun chez soi est appelé roi " est la devise du père de famille, exerçant sur sa maisonnée et sa descendance une autorité absolue. Outre un droit de correction abondamment utilisé, le patriarche peut punir sévèrement tout manquement de sa progéniture au respect qui lui est «du» ou en référer à  la justice pour faire emprisonner un fils récalcitrant. Toutefois, le christianisme a fortement adouci les aspects les plus rigoureux de la patria potestas et définitivement supprimé le droit de vie ou de mort sur les enfants. Un père brutal dénoncé par son fils peut être, au Moyen Age, condamné pour mauvais traitement. Quant à  l'âge de la majorité légale, fixé à  15 ou 20 ans, il varie selon les coutumes et correspond souvent à  celui du mariage, prescrit par le droit canon. Il marque le commencement de la responsabilité pénale ou politique, mais non celui de l'indépendance. Un enfant, même majeur, n'est affranchi de la puissance paternelle qu'à  son départ de la maison familiale. Cet état de fait se renforce aux XVIe et XVIIe siècles avec l'accroissement de la toute-puissance du père, à  l'image de celle du roi sur ses sujets. Initiée et soutenue par les magistrats, pour qui l'autorité paternelle, comme le pouvoir royal, est d'essence divine, elle s'est imposée dans la société par la jurisprudence et a ensuite été institutionnalisée par des lois. Le père a toujours le droit de correction, quoique modéré par la législation. De plus, il peut, avec l'appui des pouvoirs publics, en l'occurrence du lieutenant général de police, requérir l'arrestation et la détention d'un fils ou d'une fille de moins de 25 ans. Si ces derniers ont proféré des injures graves contre leurs parents, un acte considéré comme un crime public, ils seront d'office poursuivis par les juges. Les récidivistes encourent la mort.

 

Néanmoins, le Parlement tient toujours compte de la puissance paternelle et s'y réfère pour prononcer sa sentence. En 1663, un père condamne son fils, coupable d'une tentative de parricide, à  vingt ans de galères. Les juges vont le condamner à  leur tour, mais cette fois aux galères perpétuelles. Une mesure de clémence puisque ce délit est d'ordinaire puni de mort.

 

En plein siècle des Lumières, il reste la possibilité, plus discrète, d'user contre les enfants dévoyés de l'arme fatale de l'époque : la demande d'enfermement sur lettre de cachet du roi. Un moyen « sûr » d'effacer la faute du coupable et de redonner à  la famille sa tranquillité d'esprit, sa réputation et son honneur, en toute confidentialité. Après enquête de la police, le trublion est emprisonné ou même déporté. Une ordonnance de 1763 permet d'envoyer sur l'île de la Désirade, dans l'archipel de la Guadeloupe, les fils ou filles de famille accusés d'écart de conduite, sur simple plainte de leurs parents. Laquelle est adressée au secrétaire d'Etat à  la Guerre et à  la Marine. Les demandes réitérées des prisonniers, faisant amende honorable et suppliant leurs parents de les laisser revenir, restent souvent lettre morte. Le souci de maintenir l'ordre public et la sauvegarde de l'honneur privé des familles trouve ici un fragile point d'équilibre, mais un excès de zèle des pouvoirs publics suffit à  le rompre. En mai 1750, une émeute éclate dans la capitale suite à  l'arrestation d'enfants d'artisans un peu trop turbulents. Des carrosses sans ouvertures les attendent. Les témoins s'indignent, ameutent la population. Rapidement, la foule grossit, poursuit les policiers, en massacre quelques-uns et extirpent les enfants des prisons où ils ont été conduits. Si les parents ont coutume de solliciter l'intervention royale, ils n'acceptent pas que l'Etat prenne l'initiative de ce type d'action arbitraire.

 

Déjà, des voix s'élèvent pour dénoncer l'emprisonnement des enfants au milieu des adultes. La prison, " école du vice ", il en est question dès 1774 dans une lettre du lieutenant de police Lenoir aux syndics des commissaires et dans laquelle il préconise, en cas de délit sans gravité, de remettre les enfants à  leurs parents, lesquels sont, il le souligne, chargés de les surveiller et de les protéger.

 

Le 16 août 1790, après l'abolition des lettres de cachet, considérées comme l'instrument de la tyrannie familiale et monarchique, une nouvelle institution, le tribunal des familles, chargé de " prévenir les crimes par la justice et jamais par l'arbitraire " comme l'a souhaité Mirabeau, est mise en place. Ainsi que l'explique le texte de loi présenté à  l'Assemblée, il a " pour objet de parvenir à  corriger, par voies légales, les jeunes gens qui, encore sous l'autorité de leurs pères ou de leurs tuteurs, (la) méconnaissent [...] et donnent les plus justes sujets d'alarme sur l'abus qu'ils peuvent faire de leur liberté ". Toutefois, les familles, tenues de faire justice elles-mêmes, mais dans un cadre légal, ont le devoir de désigner en leur sein des proches capables de se faire juges. Cette condition, souvent impossible à  tenir, va bientôt condamner ces tribunaux à  disparaître. Leurs pouvoirs seront confiés, selon les cas, soit au chef de famille, soit à  l'Etat. Quant à  la puissance paternelle, " droit fondé sur la nature et confirmé par la loi ", toujours garante du maintien des moeurs et de la tranquillité des familles, elle a été limitée par la Révolution qui l'a, en particulier, abrogée sur les enfants majeurs et a restreint son droit de correction. Elle est pourtant restaurée sous le Consulat et organisée par le Code civil.

 

La nouvelle législation autorise notamment le père à  faire arrêter ses enfants en faisant appel au tribunal d'arrondissement. Si jusqu'à  l'âge de 16 ans la détention n'excède pas un mois, elle peut aller jusqu'à  six mois, de 16 à  21 ans, l'âge de la majorité depuis la Révolution. L'ordre d'arrestation, qui ne mentionne même pas les motifs de la demande, est délivré sans autre formalité. L'enfant qui, à  sa sortie de détention, continue de donner à  son père " des sujets de mécontentement très graves " et tombe, ainsi que le précise le Code " dans de nouveaux écarts ", peut être incarcéré à  nouveau.

 

A partir des années 1820, les jeunes de moins de 21 ans, placés par mesure de correction paternelle ou acquittés par les tribunaux, mais faisant l'objet de mesures de sauvegarde, seront désormais envoyés, parfois jusqu'à  leur majorité, dans les colonies pénitentiaires agricoles d'enfants, nouvellement créées. Le modèle du genre est la Maison paternelle de Mettray, en Touraine, une oeuvre philanthropique ouverte en 1840 et dont les souscripteurs s'appellent Lamartine, Arago ou Ledru-Rollin. Classés selon leurs aptitudes en colons sédentaires et colons cultivateurs, les jeunes prisonniers méritants figurent sur un tableau d'honneur que toute personne étrangère à  la colonie et cherchant un apprenti peut consulter. Quarante cellules de 3 m sur 2,50 m, pourvues d'une fenêtre située à  2 m du sol, accueillent ces pensionnaires réveillés le matin au clairon. Les plus méritants bénéficient d'un régime de faveur leur permettant de vivre dans des cellules dites " de récompense ", de 4 m sur 3 m, dont la fenêtre n'est plus qu'à  1,50 m du sol.

 

D'autres établissements du même ordre, privé ou public, fleurissent en France au XIXe et au début du XXe siècle, comme dans la région de Toulouse et de Rodez, dans l'île du Levant, au large d'Hyères, ou en Bretagne, à  Belle-Ile-en-Mer, où sont envoyées les fortes têtes (lire Historia n° 701, mai 2005). Ils ont pour vocation de débarrasser villes et campagnes des centaines de petits vagabonds miséreux, enfants maltraités, abandonnés par leurs parents ou orphelins, qui errent livrés à  eux-mêmes et sombrent plus ou moins dans la délinquance. Les plus jeunes n'ont que 5 ans.

 

En 1924, Louis Roubaud, un journaliste du Quotidien de Paris, enquête sur ces maisons " de redressement ". Il les décrit comme étant " l'école du bagne ". Dix ans plus tard, au cours de l'été 1934, une révolte, plus importante que les précédentes, secoue le pénitencier de Belle-Ile après qu'un enfant a été passé à  tabac par des gardiens pour avoir mangé son fromage avant sa soupe, selon la règle. Le poème de Prévert, La Chasse à  l'enfant rend compte de la battue organisée sur l'île pour rattraper les fugitifs. Une prime de 20 francs est offerte pour chaque évadé repris. Même les vacanciers se ruent sur l'aubaine. L'événement, relayé par les médias, provoque le début d'une campagne de presse en faveur de la disparition de ces colonies pénitentiaires. Elle est orchestrée par Alexis Danan, journaliste à  Paris Soir, et aboutira, après la Seconde Guerre mondiale, à  la fin des bagnes pour enfants. En 1945, le pénitencier bellilois, classé Institut public d'éducation surveillée, reçoit de jeunes collaborateurs, accusés d'avoir appartenu à  la Milice, avant d'ouvrir à  nouveau ses portes fin 1947, pourvu d'un régime d'incarcération assoupli.

 

Entre-temps, l'ordonnance de février 1945, relative à  l'enfance délinquante et à  la protection de la jeunesse, qui sera renforcée par celle du 23 décembre 1958, met en place les rouages d'une justice spécifique aux mineurs. Régie par des règles de droit et des procédures différentes de celles des adultes, elle dispose de tout un arsenal de mesures pénales et éducatives graduées en fonction de la gravité des faits, de l'âge et de la personnalité du mineur, mais reconnaît la prééminence de l'éducatif sur le répressif.

 

Plusieurs fois modifiées, ces ordonnances constituent toujours le socle de l'actuelle justice des mineurs. Or, la loi du 26 juillet 2007 ne prévoit aucune mesure de prise en charge éducative des multirécidivistes de 16 à  18 ans, soumis au droit pénal commun. En ce sens, elle va à  l'encontre des efforts fournis depuis plusieurs années avec la création, entre autres, des Centres éducatifs fermés, destinés aux multirécidivistes de 13 à  18 ans. Censée dissuader les jeunes délinquants, la nouvelle législation a pour but de marquer un coup d'arrêt à  la progression de la récidive. Elle est officiellement présentée comme ne remettant pas en cause la spécialisation des juridictions pour mineurs ni la priorité des mesures éducatives. Dénoncée comme régressive par certains magistrats, elle risquerait aussi, selon eux, d'augmenter le nombre des détenus. Pour assurer sa crédibilité, la nouvelle garde des Sceaux, Rachida Dati, doit rapidement trouver le juste équilibre entre répression, éducation et réinsertion.

 

Par Véronique Dumas

Les jeunes délinquants Face aux juges

http://www.historia.fr/content/recherche/article?id=19900

 01/10/2007 - Historia

Repères

> Antiquité : le pater familias a droit de vie ou de mort

> XVIIIe s. les parents utilisent les lettres de cachet

> 1820 : colonies pénitentiaires pour les adolescents

> 1945 : ordonnance sur la justice des mineurs

> 2007 : adoption de la nouvelle loi sur la récidive

Les chiffres

Si l'on examine les statistiques concernant les délinquants mineurs incarcérés (condamnés et prévenus) depuis 1980, on constate que les juges ont été particulièrement sévères en 1987 avec 923 mesures d'emprisonnement et particulièrement cléments en 1991 avec 395 détentions, pour une moyenne sur cette période d'environ 700 incarcérations. Au 1er janvier 2007, 268 mineurs délinquants, sur 727 détenus, étaient condamnés à  de la prison ferme : 7 pour infraction à  la législation sur les stupéfiants, 93 pour violences volontaires, 21 pour viols et autres agressions sexuelles, 47 pour vol qualifié, 50 pour vol simple, 11 pour escroquerie, recel ou faux. Mais surtout, on note 6 condamnations pour crime de sang et 11 pour homicide ou atteinte involontaire aux personnes. Et enfin 22 divers.


Crédit photographique

www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10050..

 


Maisons de correction - Bagnes enfants - délinqua (44)

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