Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

Document archives du 01/03/2004 - Le 9 septembre 1940, s'ouvre à  Riom l'instruction d'un des plus grands procès politiques de l'histoire de France. Au banc des accusés, cinq hommes : deux anciens présidents du Conseil, Léon Blum et Edouard Daladier ; l'ex-généralissime Maurice Gamelin ; un ancien ministre de l'Air, Guy La Chambre ; un haut fonctionnaire Robert Jacomet, ancien contrôleur général des armées.

On pourrait s'attendre à  ce que les inculpés comparaissent devant le Sénat constitué en Haute Cour de justice. Rompant avec la loi constitutionnelle du 24 février 1875 - régulièrement maintenue tout au long de la IIIe République - le nouveau régime a, par acte constitutionnel du 30 juillet 1940, créé une cour suprême de justice à  Riom. Elle est présidée de droit par le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cinq conseillers titulaires et trois conseillers suppléants la composent, choisis parmi des magistrats, des juristes, des officiers généraux et des membres de corps constitués, tous inamovibles.

Le chef d'accusation porte sur les " personnes ayant trahi les devoirs de leurs charges dans les actes qui ont concouru au passage à  l'état de guerre et dans ceux qui ont conduit ultérieurement à  aggraver les conséquences de la situation ainsi créée ".

Les inculpés sont incarcérés préventivement. Non inculpés, Paul Reynaud et Georges Mandel sont placés en internement administratif.

A ce stade, plusieurs questions se posent déjà . Pourquoi ces poursuites ? Pourquoi cette création judiciaire ? Dans un pays aux trois-cinquièmes occupé, la décision de poursuites peut passer pour inopportune si ce n'est dictée par l'occupant (ce qui n'est pas le cas). On doit y voir à  la fois un souci certain de revanche politique, mais plus encore la volonté d'exonérer l'armée de toute responsabilité (Gamelin n'est qu'un bouc émissaire, il fait figure de protégé de Daladier). Il s'agit aussi de faire retomber toute la responsabilité des événements sur les chefs politiques. Quant à  la création d'une justice d'exception, elle s'explique à  la fois par l'impossibilité de réunir le Sénat en Haute Cour de justice et par une volonté de rupture avec la IIIe République.

Le pouvoir ne pouvait pas, sans exprimer une totale soumission à  l'occupant, introduire l'accusation de la déclaration de la guerre, encore qu'on put la déceler en filigrane. Les chefs d'inculpation demeurent donc très flous, offrant par là  des angles de contre-attaque aux inculpés et à  leurs défenseurs.

Le choix des accusés ? Ils sont finalement peu nombreux, méme en y associant les noms de Reynaud et de Mandel. Gamelin, tout généralissime qu'il soit, est le seul inculpé du côté militaire. D'autres accusés, auraient pu mettre en cause les responsabilités dans la conduite des opérations militaires, ce qui n'est pas le but recherché. L'inculpation de Léon Blum, qui a quitté le pouvoir en 1937, préte trop le flanc à  la critique de remise en cause des conquêtes sociales de 1936. Il y a beaucoup plus grave et le fait est sans précédent à  l'ère post-révolutionnaire. Il défigure en effet totalement le masque de la justice. Le 16 octobre 1941, l'instruction close, et le réquisitoire communiqué aux inculpés, alors détenus à  Bourrassol, il est fait état du jugement d'un " Conseil de justice politique ". Celui-ci, en parallèle de la cour supréme de justice, avait rendu un arrét au nom du maréchal Pétain. Il condamnait à  la détention perpétuelle, au fort du Portalet, Daladier, Blum et Gamelin ainsi que Reynaud et Mandel.

La création de ce conseil remonte à  l'acte constitutionnel n° 7, pris en juillet 1940, qui attribue au Maréchal, chef de l'Etat français, un pouvoir judiciaire, en rompant avec la règle de la séparation des pouvoirs. Le ministre de la Justice, Joseph Barthélemy, n'en aurait méme pas été informé...

Cette décision de justice personnelle cause un vif émoi chez les magistrats de la cour de Riom. Ces derniers se retrouvent avec une marge de manoeuvre réduite : soit ils condamnent et ne peuvent passer que pour des juges aux ordres, soit ils relaxent et semblent désavouer le chef de l'Etat dans sa personne même. Les juges menacent leur ministre d'une démission collective. Ils obtiennent certains apaisements et, à  l'ouverture de la première audience du procès de Riom, le 19 février 1942, le président Caous déclare que la cour se conduira comme si les décisions prises n'existaient pas. Que retenir d'un procès bientôt interrompu et quel jugement porter sur lui ?

Ce qui a le plus frappé les observateurs et les journalistes (150 dont un tiers d'étrangers), c'est l'extrême combativité des accusés, remarquablement défendus par ailleurs, allant, comme Blum, jusqu'à  remettre en cause les bases mémes de l'accusation. Seul, Gamelin a, d'entrée, annoncé qu'il renonçait à  se défendre. On retiendra ensuite l'attitude correcte et digne des membres de la cour, à  commencer par son président, Pierre Caous. Tous avaient prété le serment de fidélité au Maréchal, imposé en avril 1941 aux fonctionnaires et magistrats.

En quelques jours, l'atmosphère du procès change. L'opinion commence à  se retourner. Le fond de l'affaire : les hommes qui comparaissent ne peuvent à  eux seuls assumer toutes les responsabilités. On ne peut instruire le procès d'un régime politique au travers d'hommes seuls à  comparaître. Mal engagé (il a été ajourné à  trois reprises), le procès de Riom est suspendu le 11 avril 1942, interruption voulue à  la fois par un gouvernement divisé et par Hitler qui n'attend du procès qu'une condamnation directe de la France dans le déclenchement de la guerre. Dans ce procès, le régime de Vichy perd sur tous les tableaux : il renforce ses adversaires dans leur hostilité et suscite la méfiance des Allemands, sans se rallier une opinion qui a bien changé depuis l'été 1940.

Par Jean-Paul Cointet


Dossier : Les procès politiques, une tradition française

Surtitre : XXe siècle : Les procès politiques, une tradition française

Riom ou la justice de Vichy

01/03/2004 - Historia

http://www.historia.fr/content/recherche/article?id=5596


Crédit photographique : le procès de Riom

doc-iep.univ-lyon2.fr/.../debatr/these_back.html


Mandel, un martyr républicain

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-30150815.html


Juger les crimes d'Etat à travers l'histoire

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-35785535.html


Je vous promets de revenir : 1940-1945, le dernier combat de Léon Blum

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-31829065.html


1936 : l’agression filmée de Léon Blum

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-27511143.html

 

Commenter cet article