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NOTE D'ORIENTATION DANS LES ARCHIVES RELATIVES AUX BAGNES
POUR DES RECHERCHES

D'ORDRE GENEALOGIQUE/BIOGRAPHIQUE


 

http://etudescoloniales.canalblog.com/albums/centre_des_archives_d_outre_mer__caom__aix_en_provence_/m-Salle_du_Caom1.jpg


 

Cette note permet de donner le point de départ de recherches sur les personnes condamnées aux travaux forcés, à la déportation ou à la relégation ; pour des recherches d'ordre général, il convient de se reporter au Guide des archives judiciaires et pénitentiaires de J-C Farcy.


Le présent aide-mémoire est succinct et ne vise qu'à orienter les demandes les plus courantes vers les institutions compétentes. Il est recommandé de s'adresser aux services d'archives cités pour préparer sa visite (s'orienter et connaître les modalités d'accès aux documents), mais la consultation et la recherche dans les archives revient au demandeur.


Recherche portant sur le jugement :


  • les dossiers de procédure relèvent des fonds des tribunaux : ils sont déposés dans les archives départementales du lieu de la condamnation, et dans les centres d'archives relevant du Service historique de la Défense pour les juridictions militaires. Nota : les départements n'ont pas toujours conservé ces documents qui peuvent être éliminés lors du classement du fonds d'archives lorsqu'ils ne relèvent plus de la durée d'usage. A noter également que les archives des tribunaux des pays décolonisés (y compris l'Algérie) sont demeurées sur place.


Recherche concernant les peines purgées dans les bagnes (sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation » ou à la « relégation »).


  • du 18e siècle au milieu du 19e siècle :


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      • Les bagnes portuaires (Brest, Rochefort, Toulon, Cherbourg, Lorient) reçoivent les criminels condamnés aux « travaux forcés ». La peine des « travaux forcés » succède alors à la condamnation aux « galères » qui n'est plus prononcée.
        Les archives de ces bagnes relèvent du Ministère de la Défense, elles sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes (Fonds du secrétariat d'Etat de la Marine, série D5) et dans les services d'archives des ports militaires (série O).
        Le chercheur trouvera des listes (occasionnellement des petits dossiers) qui concernent des forçats libérés, évadés, décédés, ainsi que la surveillance légale dans la série F/7 (Police générale) des Archives nationales – site de Paris.


  • du milieu du 19e siècle – au milieu 20e siècle :


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      • Les bagnes coloniaux (essentiellement les établissement de Guyane et de Nouvelle-Calédonie) ont été créés en 1851 et s'étendent sur la période 1851-1952. Sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation »1 ou à la « relégation »2. Ils comportent notamment les documents relatifs aux personnes déportées suite à la Commune de 1871 (Attention, aucun document sur les personnes condamnées au bannissement). Les archives de ces établissements sont conservées aux Archives nationales d'outre-mer (Fonds du ministère des Colonies, série H).


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      • Les bagnes d'Algérie

Suite à la révolution de 1848 puis au coup d'état de 1851, des opposants politiques furent déportés en Algérie. Les archives de ces pénitenciers furent en partie détruites, le fonds qui est actuellement conservé aux Archives nationales d'outre-mer (Fonds du gouvernement général de l'Algérie, sous-série 10G ; Fonds de la préfecture d'Oran) est ainsi très lacunaire. Le chercheur pourra en revanche retrouver mention d'un déporté dans les demandes d'indemnisations conservées aux Archives nationales – site de Paris(série F/15 Hospices et secours, dont l'inventaire publié La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte comporte un index nominatif de personnes condamnées).


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        • L'Algérie (et dans une moindre mesure d'autres territoires français d'Afrique du nord) fut également le territoire des bagnes de l'armée française (bataillons disciplinaires, établissements pénitentiaires) dont les archives sont conservées au Service historique de la Défense (Département de l'armée de terre).



Coordonnées des centres d'archives


Service historique de la Défense

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes cedex

Tel. 01 41 93 43 90

Site internet : www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/


Ports militaires


- Bureau courrier régional marine de Brest

Service historique de la défense

CC 46 

29240 Brest cedex 9

Tel. 02 98 22 05 39

Site internet : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/Le-SHD-a-Brest.html

 


- Service historique de la défense – Rochefort

4 rue du Port

17300 Rochefort

Tel. 05 46 87 74 90

Site internet : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/Le-SHD-a-Brest.html


- Service historique de la Défense à Toulon

Passage de la corderie

BP 45

83800 Toulon Cedex 9

Tel. 04 94 02 08 13

Site internet : www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/Le-SHD-a-Toulon.html


Archives nationales – site de Paris


CARAN

11, rue des Quatre Fils, 75003 Paris

Tel. 01 40 27 64 19 Fax. 01 40 27 66 28
Courriel : anparis@culture.gouv.fr

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/index.html


Archives nationales d'outre-mer


Archives nationales d'outre-mer

29 chemin du Moulin de Testas

13090 Aix-en-Provence cedex

Tel. 04.42.93.38.50 – Fax.04.42.93.38.89

Courriel : anom.aix@culture.gouv.fr

Site internet : www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr/


 

Archives départementales de Corse


  • Archives départementales de la Corse-du-Sud
    Rue François PIETRI, Les Salines
    B.P. 414
    20183 Ajaccio Cedex
    Tel. 04 95 29 14 26 – Fax. 04 95 29 12 14


Archives départementales de la Haute-Corse
Hôtel du Département
Rond-point du Maréchal Leclerc
20405 Bastia Cedex
Tel. 04 95 55 55 77 – Fax. 04 95 55 57 93
Courriel :
ARCHIVES2B@cg2b.fr


La déportation est une peine s'appliquant à un crime politique, elle s'applique à partir de 1871 avec les communards.

2 La relégation consiste en la déportation perpétuelle dans les colonies pénitentiaires, elle est prononcée à partir de 1885 en supplément de la peine principale, dans des cas de récidive de crimes ou de délits.

 


Remerciements  sincères aux deux rédactrices de ce document Anne CHAUVEL et Eléonore BOZZI des Archives d'outre - mer.


Très cordialement - PP

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