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http://moreas.blog.lemonde.fr/filescropped/3695_177_240/2009/05/logo-rc2.1242030180.jpgPour compenser la baisse des effectifs dans la police nationale – conséquence de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) – la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, en cours d’adoption au parlement, prévoit d’étendre aux citoyens volontaires la réserve civile créée en 2003 pour les retraités de la police nationale. Pour être candidat, il suffira d’être majeur, de nationalité française, et de posséder un casier judiciaire vierge, la sélection se faisant sur dossier. Après une formation sur le tas, ces “réservistes” d’un nouveau type pourront posséder une arme et dresser des procès verbaux.


Le syndicat Unité SGP Police-FO se déclare opposé à cette évolution : « ce n’est pas en créant des “miliciens” et en démantelant les CRS que l’on résoudra le problème de la sécurité dans notre pays. »


Ci-dessous le point sur cette « réserve civile de la police », ainsi que sur le « service volontaire citoyen » que la LOPPSI 2 étend à la gendarmerie nationale.


L'intégralité de cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous

 

Des “réservistes” en place de policiers

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4280

 

 

 

http://moreas.blog.lemonde.fr/files/2009/05/missions-rc-copie.1242030412.jpgVa-t-on vers une mobilisation des réservistes de la police nationale ? C’est l’avis de nombreux internautes qui s’enflamment et imaginent le pire. Il semble d’ailleurs que l’information trouve sa source sur un blog du Monde1, qui cite une réponse du ministère de l’Intérieur. Mais au fait, c’est quoi « la réserve civile de la police nationale » ?

C’est une idée de Nicolas Sarkozy, alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Elle s’inscrit dans la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui comprend deux dispositifs différents.


Un dispositif automatique qui prévoit une réserve statutaire : durant 5 ans après la mise à la retraite, les fonctionnaires ont une obligation de disponibilité jusqu’à l’âge de 60 ans. Ils doivent alors répondre aux rappels individuels ou collectifs du ministre de tutelle, dans la limite de 90 jours par an, en cas de menaces ou de troubles graves à l’ordre public.


Mais, s’ils le souhaitent, les retraités de la police peuvent également demander à servir en qualité de volontaires. Ce qu’on appelle la réserve contractuelle. Dans ce cas la limite d’âge peut alors atteindre 65 ans.


Une loi d’avril 2006 a porté la durée maximale d’emploi d’un réserviste à 150 jours par année civile et même 210 jours, pour certaines missions de coopération internationale.

Les réservistes ont la qualité d’agent de police judiciaire3 et peuvent être amenés à participer à des missions de police, à l’exception du maintien de l’ordre.


Ils sont dotés d’une carte professionnelle spécifique et éventuellement d’une arme. Et perçoivent une indemnité journalière de réserve (IJR) qui varie entre (environ) 75 € et 165 €, selon les grades.


Il paraît donc tout à fait légitime, en fonction de ces textes, que le ministre de l’Intérieur établisse un plan de « mobilisation » de la réserve statutaire, pour le cas où un événement grave surgirait. Cela pourrait être des troubles à l’ordre public, mais tout aussi bien, pour coller à l’actu, la propagation du virus de la grippe A, ce qui amènerait les autorités à prendre des mesures particulières de sécurité.


Et cela ne veut pas dire qu’on s’apprête à mobiliser des milliers et des milliers de policiers vieillissants - dont beaucoup n’ont aucune envie de reprendre du service - en prévision d’un coup d’État.


L’amalgame anxiogène qui est fait entre cette décision administrative et un article de Philippe Leymarie2, dans Le Monde diplomatique, sur la formation des militaires au combat urbain est révélateur du climat actuel. Certains ont même fait le lien avec l’allocution de président de la République lors de la présentation des vœux au corps diplomatique étranger. En ouverture, il a attaqué par « nouveau capitalisme, nouvel ordre mondial… », pour terminer son discours par des propos guerriers : « On ira ensemble vers ce nouvel ordre mondial. Et personne, je dis bien personne, ne pourra s’y opposer. Car à travers le monde, les forces au service du changement sont considérablement plus fortes que les conservatismes et les immobilismes ».


Il parlait de l’économie, du climat, de la guerre ou de la paix… Mais alors que les français sont majoritairement persuadés que quelque chose va péter, hors contexte, il y a des mots qui font froid dans de dos.


Les réservistes de la police nationale

11 mai 2009

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