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L'affaire Lenoir


Le 22 janvier 1904, dans la matinée, Célina Lenoir, une fille de 19 ans, détenue à la maison d'arrêt de Lille pour 4 mois de contrainte par corps (elle avait été condamnée à... 6 jours de prison pour contrebande, mais n'avait pu payer une amende de 500 F.), est punie de pain sec pour refus de travail. Les autres détenues prennent fait et cause pour Célina, renversent les tables à grand renfort de cris. Trois rebelles sont mises au cachot. Eugénie Noë, femme Legrain, surveillante-chef de la maison d'arrêt de Lille, inflige une punition de 15 jours de cachot à Célina sous le prétexte que la jeune fille lui a tenu des propos inconvenants. Quoique le froid soit intense, on ne laisse à Célina que sa chemise, une courte jupe et une paire d'espadrilles de toile. Les cachots, en contrebas par rapport aux murs de ronde, ne sont pas chauffés. Céline, contrainte de se tenir debout en permanence les pieds nus (les espadrilles lui étaient remises le soir), présente, au bout de cinq longs jours, des gelures profondes, on lui remet des bas ; comme elle n'arrête pas de se plaindre, on la prive de boisson pendant trois jours ; le huitième jour, elle doit être transportée à l'hôpital : tous les doigts de pied et les métatarsiens sont tombés, on l'ampute du pied droit et d'une partie du pied gauche.

Toute la presse s'empara de l'affaire. A l'occasion de l'enquête, il fut découvert que le médecin ne visitait jamais les punis, que les membres de la Commission de surveillance n'avaient plus accès à la prison, etc. Le gardien-chef et la surveillante-chef furent suspendus, puis révoqués, et tous les gardiens et surveillantes mutés disciplinairement. La justice se saisit à retardement de l'affaire. La femme Legrain fut condamnée à 8 jours de prison ferme. Il est intéressant de comparer les attendus du jugement et les commentaires de la Revue pénitentiaire.

Jugement : "les agissements de la prévenue (Madame Chef) sont d'autant plus répréhensibles qu'ils se sont produits à l'occasion d'un manquement de peu de gravité, d'une jeune fille d'antécédents non défavorables, détenue seulement pour commission d'un simple délit fiscal".

Revue pénitentiaire :"Célina Lenoir était une fraudeuse de profession, déjà plusieurs fois condamnée (...) les fraudeuses sont les pires détenues (...) elles font preuve d'un grand esprit de solidarité ; elles sont portées à la révolte, n'hésitent point à se faire punir elles-mêmes pour accompagner des amies en cellule (...) Les notes fournies par l'Administration sur Mme Legrain sont excellentes : 'très bonne surveillante, intelligente, dévouée et pleine de zèle' (sic)".

Jugement : "Attendu que le délinquant, détenu par mesure de défense sociale ou d'amendement individuel, n'en a pas moins droit à un traitement équitable et humain".

Revue pénitentiaire : "Neuf jours après, comme la température s'était refroidie, une gangrène symétrique des deux pieds se déclara ; c'est, d'après le rapport médical, une maladie occasionnée par le froid, mais qui ne se développe que grâce à un tempérament lymphatique (...) Actuellement, Célina est guérie, en ce sens que la gangrène est arrêtée ; mais les pieds ont disparu ; elle pourra pourtant encore marcher, mais en s'aidant de béquilles"1.


Extrait de La prison aux champs, de C. Carlier.

Les colonies d'enfants délinquants du Nord de la France au XIXe siècle – Les Editions de l' Atelier – Champs Pénitentiaires, 1994




Les punitions disciplinaires  au XIXe siècle

Les punitions disciplinaires officielles sont sévères pour des organismes souvent délabrés par l’excès de travail et les carences de la ration alimentaire. Elles comportent aussi une part d’arbitraire puisqu’elles sanctionnent surtout une infraction inévitable : parler.2


Quant à l’exécution de la sanction disciplinaire, principalement pour ceux que les gardiens considèrent comme des fortes têtes, elle dépasse souvent toute mesure malgré les nombreux rappels à l’ordre de l’Administration, et il peut arriver qu’elle ne soit même parfois que l’expression de la violence sadique…


Les maisons centrales du Mont-Saint-Michel, de Nîmes, de Fontevraud et la plupart des autres grands établissements pour hommes sont connus pour prodiguer des peines extra-légales comme le cachot glacé, le piton (le détenu est ligoté très serré contre le mur, dans la position d’un crucifié) et autres cruautés. En 1839, les instruments de punition corporelle comme le piton, la cangue ou les menottes derrière le dos sont officiellement supprimés.


Le piton attache les mains dans le dos du prisonnier sur une planche fixée à la muraille. La cangue est une sorte de carcan que le prisonnier porte sur les épaules et qui emprisonne les mains et le cou.


La mise aux fers subsiste pour le détenu qui aura usé de menaces, d’injures ou de violence à l’égard d’un personnel ou d’un co-détenu. L’anneau, la camisole de force, la sellette, la bricole perdurent pour les détenus et les bagnards car moins « sévères » que l’application des fers, et seront définitivement supprimés… en 1958 ! D’une manière générale, les châtiments corporels seront progressivement remplacés par des peines d’isolement (punition de cellule, cachot, salle de discipline, etc).


En 1872, devant la commission parlementaire, le directeur de l’Administration pénitentiaire, JAILLANT, reconnaît que les punitions sont encore excessives. Menottes, fers, camisoles de force restent trop fréquemment employés et de façon inhumaine.


Le régime disciplinaire dans les prisons françaises à partir de 1947 


Avec la mise en place de la Réforme Amor3 et ses effets, le régime disciplinaire dans les prisons françaises s’atténue quelque peu. L’Administration pénitentiaire se veut plus humaine et l’on tend à former un personnel adapté à la gestion de la détention.


Dans les prisons de courtes peines et conformément aux prescriptions des articles 69 du décret du 19 janvier 1923 et 66 du 19 juin 1923, les punitions de cellule sont prononcées par le directeur ou le surveillant – chef sous réserve d’en rendre compte dans les vingt quatre heures au directeur de la région.


Jusqu’alors dans les maisons centrales, la direction avait la possibilité de décider 90 jours de punition de cellule (circulaire du 21 mars 1876).


Paul AMOR indique qu’à l’avenir le chef d’établissement ne pourra donner une punition de cellule supérieure à 30 jours, peine que le directeur régional pourra porter à 45 jours. D’autre part, chaque établissement devra adresser mensuellement à l’administration centrale une « situation des cellules » établie en double exemplaire, l’un d’eux devant lui être retourné avec approbation ou observations s’il y a lieu.


La circulaire insiste sur le fait que l’autorité à laquelle il appartient de statuer a toujours la faculté d’accorder le bénéfice du sursis de tout ou partie de la punition de cellule qu’elle ordonne. Dans l’éventualité où le détenu est conduit au quartier disciplinaire, il doit être dans un état de santé qui lui permette de supporter la peine. Le médecin de l’Administration examine obligatoirement le consigné dans les 48 heures qui suivent sa mise en cellule, puis ensuite régulièrement deux fois par semaine. Il a la possibilité de prononcer la suspension de sa punition.


Le régime de la punition est exposé avec précision dans la circulaire du 28 avril 1947.


Toute communication avec d’autres détenus est rigoureusement interdite. Sauf impossibilité, le puni est seul en cellule et bénéficie d’une demi – heure de promenade par jour et d’une douche par semaine. Il est revêtu d’un vieux costume pénal mais on lui accorde l’hiver la conservation de vêtements chauds. Une circulaire du 28 novembre 1945 stipulait à l’intention des chefs d’établissements qu’en raison des grands froids, il n’était pas opportun d’aggraver la punition de cellule par des privations de vivres pouvant entraîner de fâcheuses répercussions sur leur état de santé. Les détenus sont également autorisés à conserver des sous – vêtements chauds.


Toutefois ces assouplissements ne peuvent en aucun cas, nous faire oublier que nous sommes dans la première moitié du XXe siècle… En effet, la circulaire précise que, par modification des règles actuelles, il pourra être décidé lors du prononcé d’une punition :


  • pendant les huit premiers jours de la suppression du tabouret et de l’occlusion de la fenêtre par un volet plein, sous certaines conditions ;

- pendant la première quinzaine, un jour sur trois puis un jour par semaine, le régime alimentaire du consigné sera restreint, comprenant seulement le pain, la soupe et l’eau.


Le condamné sera aussi privé de lecture, de correspondance et des visites de sa famille. Lorsque la punition aura été prononcée pour mauvaise volonté au travail, le détenu pourra être astreint à travailler dans sa cellule. Lorsqu’un membre du personnel ouvrira la porte, le détenu se lèvera aussitôt et se mettra au garde-à-vous contre le mur du fond, le dos tourné vers la porte.


Les concepteurs de la réforme Amor avaient probablement la volonté d’aller plus loin dans la libéralisation, mais peut-être avaient-ils conscience qu’on ne bouleverse pas une institution en quelques années, surtout dans un contexte pénitentiaire compliqué après les années difficiles de l’Occupation ?


Ce qui n’empêche pas Charles GERMAIN, directeur de l’Administration pénitentiaire, de supprimer par une note du 8 mars 1950 dans les établissements l’obligation faite aux détenus stationnant dans les couloirs de se tenir debout face aux murs. Ils devront se tenir en file le long du mur, à distance suffisante pour empêcher les conversations, l’épaule vers le mur et le visage en direction de la porte de service pour le besoin duquel ils attendent. La position au garde à vous sera toujours exigée au passage du chef d’établissement ou de ses adjoints, et lorsqu’un membre du personnel s’adressera au détenu ...


Discipline et prétoire

dans les prisons françaises et les établissements pour mineurs. Extraits

Philippe POISSON

Document réactualisé le 22 octobre 2006

philippepoisson@hotmail.com



1Revue pénitentiaire, 1904, pp. 506-509 et 1038-1040.

2Infraction à la règle du silence instaurée en 1839.

3P. AMOR et la Réforme, dossier interne E.N.A.P. dernière actualisation 2 novembre 2005.

 


Prisons anciennes (52)

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