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Une erreur judiciaire oubliée : l'Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818)

Etienne HOFMANN, préface de Jean-Denis Bredin de l'Académie française


1817-1818 : époque sombre. La France est occupée et se remet difficilement des bouleversements politiques subis depuis 1814 ; les mauvaises récoltes provoquent la flambée des prix, voire la famine ; une recrudescence exceptionnelle de vols et de meurtres entraîne l’encombrement des tribunaux. Le nombre de condamnations atteint des sommets jusque-là inégalés. Dans ce contexte, un fait divers : l’assassinat d’une servante dans un village normand en mars 1817. Quoi de plus banal. Suivent, après l’autopsie, deux mois d’une enquête apparemment sérieuse : une quarantaine d’interrogatoires menés par le maire, le juge de paix, un juge d’instruction, même le procureur ; préfet et sous-préfet s’en mêlent aussi et alertent le ministère de la Police. Cependant, les preuves manquent contre l’inculpé, Wilfrid Regnault, un habitant de la commune où a été commis le meurtre ; malgré la faiblesse des charges qui pèsent contre lui, en dépit de ses dénégations, il est condamné à mort sur la base d’un seul témoignage, au demeurant suspect. Tout cela dans l’indifférence pratiquement totale, sauf à Evreux où se sont déroulées les assises.


Puis, subrepticement, quelques lignes calomniant le condamné dans le Journal des Débats vont déclencher ce qui va devenir l’affaire Regnault. Les procès se succèdent : pourvoi en cassation, plainte pour calomnie, pour faux témoignage, appel… L’opinion se mobilise, lentement ; tant d’autres affaires et scandales la distraient. Un jeune avocat à l’aube d’une belle carrière, Odilon Barrot, se démène pour retarder l’échéance fatale et s’assurer que la grâce royale pourra sauver celui dont il prouve l’innocence. Regnault a été condamné, indiscutablement, à cause de sa mauvaise réputation : on le croit l’un des auteurs des sinistres massacres de septembre 1792 ! Le maire du village, le marquis de Blosseville, est un ultraroyaliste ; le jury n’était probablement formé que de personnes ayant eu à souffrir de la Révolution. Procès truqué ? peut-être pas, mais tout s’est ligué contre un malheureux sur qui le couperet peut tomber d’un instant à l’autre. Alors intervient Benjamin Constant, publiciste célèbre. Ses brochures percutantes contribuent à sauver Regnault, et sans le renom de cet auteur, on ne saurait plus rien aujourd’hui de cette erreur judiciaire, non répertoriée comme telle et parfaitement oubliée, car les pages de Constant, même décisives, sont aujourd’hui encore trop peu connues.


Ce livre présente presque tout ce qui reste du dossier. C’est aussi l’occasion de découvrir la pratique judiciaire d’autrefois, d’ouvrir un instant une fenêtre sur la campagne normande, et l’existence de ses petites gens au début du XIXe siècle.

www.histoiredudroit.fr/actualites_publication...

Editeur : Genève, Slatkine

Collection : TRIBC n°11

Pagination : 645 pages

Parution : 09/2009

L’affaire Wilfrid Regnault, une cause soutenue par Benjamin Constant

Préface de Jean-Denis Bredin, de l’Académie française. Entretien avec Etienne Hofmann


Une erreur judiciaire oubliée : L’Affaire Wilfrid Regnault, préfacé par Jean-Denis Bredin, de l’Académie française, retrace l’histoire d’un meurtre et d’une condamnation à mort en 1817. Le procès sera entièrement réexaminé par Benjamin Constant. Etienne Hofmann, l’auteur, nous explique comment est née l’affaire et dans quelle mesure elle reste toujours d’actualité.


Emission proposée par : Emilie Joulia

Référence : PAG699

Adresse directe du fichier MP3 :

http://www.canalacademie.com/emissions/pag699.mp3

Adresse de cet article :

http://www.canalacademie.com/L-affaire-Wilfrid-Regnault-une.html


Wilfrid Regnault, accusé d’avoir assassiné une veuve à Amfreville, un village de Normandie, est condamné à mort le 29 août 1817 par la Cour d’Assises de l’Eure. Ce jacobin normand avait vécu à Paris et était soupçonné d’avoir participé aux massacres de septembre sous la Révolution. Sa mauvaise réputation aura t-elle joué en sa défaveur ? Pour Benjamin Constant il n’y a aucun doute là dessus. L’homme politique et écrivain franco-suisse va rejoindre le jeune avocat Odilon Barrot pour mieux défendre Regnault. Constant reprend tous les éléments de l’enquête et poursuit comme publiciste la démarche que les avocats de Regnault avaient initiée : il confronte les témoignages, fait dresser un plan du village d’Amfreville, répertorie les incohérences et les contradictions des témoignages et lance une campagne de presse en faveur de Regnault, analysant toutes les incohérences de l’accusation une à une, avec autant de précision, de verve et de rigueur que Voltaire dans l’affaire Calas.


Comme le rappelle Jean-Denis Bredin dans la préface du livre :

- « A l’époque on préférait un innocent condamné à un coupable acquitté ! C’est un temps où les tribunaux sont encombrés, où les condamnations ne cessent de se multiplier, un temps où la peur domine. »

À travers cette affaire et cette période particulière, c’est donc le droit, pour chaque personne, de combattre une décision judiciaire inique que défendait Constant et qui apparaît toujours d’actualité. Comme le dit Jean-Denis Bredin : « de très nombreuses condamnations furent-elles prononcées, en cette époque, et dans beaucoup d’autres, parce que le doute se confond aisément avec la certitude, et qu’il vaudrait mieux, pour une société tranquille, condamner un innocent qu’innocenter un coupable ». Il y a de quoi rester perplexe...

Dans un article paru dans la Minerve en mars 1818, Benjamin Constant explique :

- Encore un mot sur le procès de Wilfrid-Regnault. C’est aujourd’hui plus que jamais que les formes doivent être respectées [...], que tout Français a le droit de s’enquérir si on les observe, si toutes les vraisemblances ont été pesées, tous les moyens de défense appréciés à leur juste valeur.

- Mille motifs se réunissent pour entraîner les hommes, sans qu’ils s’en doutent, hors de la ligne, devenue étroite et glissante, de la scrupuleuse équité.

L’ouvrage est publié par les éditions Honoré Champion.

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