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http://www.herodote.net/Images/persogaillard.jpgEn France, le gouvernement a fait voter en juillet 2003 une loi qui réforme le régime des retraites. Dans toute l'Europe, l'heure est à la remise en cause d'un système né à la Libération. Récit d'une lente émergence qui remonte au XIXe siècle.


Depuis le début des années 1990, les pays de l'Union européenne, confrontés à l'explosion du nombre des personnes âgées et à la diminution des actifs - qui résulte de l'atonie démographique et de la persistance d'un chômage de masse -, s'interrogent sur les réformes et la survie des systèmes de protection sociale mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, moins de cinquante ans après leur création, les systèmes de retraites sont profondément modifiés, alors qu'ils consacraient une évolution séculaire.


L'émergence d'institutions destinées à financer la retraite des salariés est étroitement liée à la prise de conscience du malheur social qui frappe les prolétaires dès le milieu du XIXe siècle : un malheur social que les institutions charitables héritées de l'Ancien Régime n'arrivent pas à traiter.


C'est sur la seule solidarité familiale qu'a longtemps reposé la survie des personnes âgées. En 1901-1902, encore, dans une monographie du sociologue Frederic Le Play consacrée à Clovis X., cantonnier-poseur de voie, on lit : « Les parents de Clovis X. vivent encore, mais l'âge et la fatigue les rendent incapables de travailler [le père, un ancien cordier, est âgé de soixante-dix ans], ce qui les a déterminés à demander à leurs enfants une pension alimentaire de 400 F, à laquelle la famille X. concourt à raison de 5 F par mois, qu'elle paye depuis six mois seulement. »


Compte tenu de l'espérance de vie des femmes et des hommes du XIXe siècle, et en particulier des travailleurs, la question des retraites n'est d'ailleurs pas une préoccupation majeure du mouvement ouvrier : pour lui priment les salaires, la durée du travail, les accidents du travail, le chômage, etc. L'une des grandes figures du syndicalisme fin de siècle, Fernand Pelloutier, animateur des Bourses du travail, n'y fait d'ailleurs aucune allusion dans son livre sur La Vie ouvrière en France , publié en 1900(1).


Une simple mention dans la conclusion, lors d'une évocation résignée de la condition misérable des vieux travailleurs, précise : « Leurs enfants leur viennent en aide, il est vrai ; mais dans quelle mesure ! Le garçon gagne 1 F ou 1,25 F, la fille 0,50 ou 0,75. Aussi, jusqu'à leur dernière heure, traîneront-ils pesamment leur existence, l'homme écarté des ateliers parce qu'il ne peut plus fournir un travail rémunérateur, la femme courbée sur des travaux de couture payés à la tâche. »


Au cours du XIXe siècle cependant, des ouvriers ont commencé à s'organiser. On voit apparaître, dans toute l'Europe industrielle, des institutions de prévoyance (caisses d'épargne, caisses de prévoyance*, sociétés de secours mutuel*) dont le but est d'accueillir les économies des travailleurs ou leurs cotisations. Elles parent au plus pressé : le chômage, la maladie, l'assistance* maternelle. Elles versent aussi des pensions de retraite.


Ainsi en Angleterre, les caisses de retraite des Friendly Societies (sociétés de secours mutuel) comptent 2 millions d'adhérents en 1850, auxquels sont versées de modestes retraites. Celles-ci sont constituées par les revenus des cotisations placées dans des caisses publiques, auxquels s'ajoutent des versements effectués par des membres honoraires plus fortunés inspirés par un souci philanthropique.


Par ailleurs, dès le début du siècle, certaines catégories de salariés, dépendant notamment de grandes institutions nationales, ont bénéficié des premières caisses de retraites. En France, c'est le cas dès 1806 à la Banque de France, dans les arsenaux ou dans la marine. En 1853, tous les fonctionnaires ont droit à une pension, la loi du 8 juin unifiant les pensions civiles et militaires des 25 caisses catégorielles.


A ces initiatives venues des travailleurs ou de l'État s'ajoutent les mesures prises par les grandes entreprises minières, métallurgiques, textiles, ou ferroviaires, qui tiennent le haut du pavé du capitalisme industriel en Europe. C'est l'époque où s'affirme le paternalisme patronal. Il n'est pas désintéressé : il s'agit d'attirer et de conserver la main-d'oeuvre à une époque où elle manque, du fait de l'essor industriel ; attractives, ces mesures paternalistes ont également pour but d'empêcher les grèves et les révoltes sociales à répétition.


Les industriels mettent en place, dès le Second Empire, un système autonome de protection sociale (caisses de secours-maladie, accident et caisses de retraites). Ils sont souvent inspirés par une sensibilité religieuse (protestante et catholique) nourrie aux prêches du clergé et aux rapports des enquêteurs sociaux.


Parmi eux, on trouve le métallurgiste Thyssen dans la Ruhr, le filateur Owen en Écosse, les sidérurgistes Cockerill en Belgique ou Schneider en France, la compagnie minière des Fitzwilliam en Angleterre ou ses homologues français des houillères du Nord-Pas-de-Calais, de la Loire ou des Cévennes.


On voit donc qu'en ce premier âge du capitalisme, la question des retraites a été traitée dans un souci, partagé par les patrons et les ouvriers, d'écarter l'État et de s'en remettre à l'initiative individuelle. Tous se méfient en effet de son intervention. Les patrons par credo libéral - même si ce libéralisme conduit au paternalisme -, les ouvriers parce qu'ils se sentent mieux à même de gérer leurs intérêts.


Mais ces premières initiatives privées ne concernent qu'une petite minorité de travailleurs de la grande industrie. Elles supposent en outre une croissance continue et forte, assurant au patronat des profits substantiels et aux salariés des revenus réguliers et suffisants. C'est pourquoi elles vont être mises à mal dès le milieu du XIXe siècle, à l'occasion de la grave crise économique qui secoue l'Europe entre 1847 et 1851. Dès lors, l'idée d'une intervention de l'État fait son chemin.


En France, la IIe République, par la loi du 18 juin 1850, crée la Caisse de retraites pour la vieillesse, destinée aux ouvriers. Fondée sur la prévoyance volontaire, elle profitera surtout à la petite bourgeoisie du fait des cotisations, certes peu élevées (d'où des pensions très modestes), mais qui constituent une dépense régulière à laquelle les ouvriers auront du mal à se soumettre. La Prusse s'oriente dans la même voie, celle de la responsabilité et de l'action de l'État face à la misère sociale. La reprise économique, dès 1852, et la méfiance vis-à-vis de l'État, coupent court à ces premiers élans.


Puis c'est la « grande dépression » de la fin du siècle, entre 1873 et 1896. Les systèmes de retraites ouvriers et patronaux se trouvent de nouveau fragilisés. On assiste à l'implosion du paternalisme. D'un côté, les grandes entreprises ne sont pas épargnées par les vagues de grèves, ce qui conduit les patrons à douter de l'efficacité politique de leur investissement social. De l'autre, il devient clair que les patrons, confrontés à des difficultés financières, n'hésitent pas à suspendre le paiement des pensions, voire, en cas de faillite, à priver les ouvriers de retraites sans pour autant les rembourser de leurs cotisations.


Le secours mutuel et le paternalisme ont montré leurs limites. En 1890, en France, seuls 3,5 % des ouvriers âgés ont accès à une pension.


Autre conséquence fondamentale de la dépression : alors que la forte et durable croissance économique des années 1852-1873 avait donné l'espoir d'une résolution progressive de la « question sociale » par la hausse régulière des revenus ouvriers, l'éradication du chômage, l'amélioration des conditions de travail et l'enrichissement par l'épargne, la crise économique redonne une audience à ceux qui dénoncent la misère ouvrière. Beaucoup considèrent désormais qu'il y a une obligation morale (d'inspiration religieuse ou laïque), voire politique (en raison de la poussée du syndicalisme et du socialisme constatée alors partout en Europe), d'y apporter des remèdes. Et font le pari de l'intégration des prolétaires au système capitaliste par la démocratie, le suffrage universel et la protection sociale.


C'est donc la dépression économique de la fin du XIXe siècle qui ouvre définitivement la voie à l'intervention de l'État dans la question des retraites. A la surprise générale, le premier à s'y engouffrer est le chancelier d'Allemagne, Bismarck. Pour enrayer la montée du socialisme, il fait voter en 1883 un régime d'assurance-maladie*, en 1884 une assurance-accident, et enfin, le 22 juin 1889, une assurance-vieillesse-invalidité. Des cotisations capitalisées (0,5 % du salaire) sont versées par les ouvriers et les patrons. L'État participe au financement et prend en charge les frais de gestion. L'assurance est obligatoire pour les salaires inférieurs à 2 000 Marks et donne droit à une retraite à l'âge de soixante-dix ans après trente ans au minimum de cotisations.


Certes, la pension est modeste, le nombre des pensionnés réduit (2 % des ouvriers atteignent alors soixante-dix ans !). Mais une brèche est ouverte. Ce système de retraites obligatoire est adopté, avant la fin du siècle, par l'Autriche, l'Italie, la Suède, le Danemark, la Belgique et le Luxembourg.


Comme ces lois ne semblent pas gêner, bien au contraire, l'essor et la compétitivité d'une économie allemande en pleine expansion, le débat sur les retraites s'ouvre aussi dans les forteresses du libéralisme que sont alors la Grande-Bretagne et la France. Outre-Manche, le réseau mutualiste et syndical a mieux résisté qu'ailleurs à la crise grâce à l'abondance de ses effectifs. Les trade-unions (les syndicats ouvriers) et les Friendly Societies permettent un temps à la société victorienne d'éviter le recours à l'État. Mais, au tournant du siècle, l'île symbole du libéralisme est confrontée à des difficultés économiques. Dans le même temps, le mouvement ouvrier se dote d'un parti (le Labour, créé en 1906) et se radicalise (vague de grèves).


La question sociale est donc posée avec une force nouvelle, au moment où, en 1906, le parti libéral accède au pouvoir. Or celui-ci se montre sensible à la misère ouvrière (le tiers des classes populaires vit en dessous du seuil de pauvreté) et favorable à une intervention de l'État. Une législation sociale est votée : en 1908 en particulier, le Old Age Pensions Act crée une retraite financée par l'État (sans cotisations) pour les travailleurs de plus de soixante-dix ans sous condition de salaire (moins de 32 livres de revenus par an). En 1914, 1 million de Britanniques en bénéficient tandis que 14 millions d'entre eux ont accès au National Insurance Act voté en 1911 et qui traite la maladie et le chômage. C'est la naissance du Welfare State *, l'État providence.


La France de la IIIe République, elle aussi, est longtemps restée fidèle au credo libéral. « Il n'y a pas de solution étatiste au problème de la misère ouvrière et l'État ne doit que faciliter le développement de la prévoyance individuelle » , déclare Jules Ferry dans les années 1880. Cependant, ici comme ailleurs, la dépression économique et son cortège de misères conduisent un certain nombre d'hommes politiques à proposer autre chose que le libéralisme républicain.


D'autant que la multiplication des grèves et des manifestations, notamment dans les années 1880, conduit parfois à des affrontements violents : le 1er mai 1891, à Fourmies, dans le Nord, une manifestation pour la journée de huit heures est réprimée par une fusillade qui fait une dizaine de morts ; l'événement va marquer durablement la mémoire ouvrière comme signe de l'indignité sociale de la IIIe République. En effet, cette agitation sociale des années 1880 est née de la crise bien sûr, mais aussi de l'espérance ouvrière en une République plus interventionniste qui jouerait un rôle d'arbitre entre patrons et ouvriers.


Les radicaux, républicains laïques de gauche, s'orientent alors vers le « solidarisme » (voie médiane entre le collectivisme et le libéralisme), inspiré par Léon Bourgeois. Ce député, plusieurs fois ministre et ancien président du Conseil, prône la création d'assurances obligatoires pour donner aux ouvriers un minimum social. Les socialistes indépendants, derrière Alexandre Millerand, loin des rêves de grand soir, plaident eux pour une république capable d'apporter la paix sociale et d'intégrer les travailleurs grâce à une intervention de l'État. Les catholiques ne sont pas en reste : ralliés au régime, ils s'inspirent de l'encyclique Rerum Novarum de Léon XIII(2) pour défendre une politique sociale qui permettrait d'enrayer la déchristianisation du monde ouvrier.


Cela ne va pourtant pas sans difficultés. Certes, dès 1891, Maurice Rouvier, grand bourgeois républicain, maintes fois député et ministre, dépose une proposition de loi sur les retraites ouvrières, mais le patronat y est hostile, ce qui interdit la majorité à la Chambre et au Sénat. Plus surprenant pour un lecteur d'aujourd'hui, les ouvriers eux-mêmes répugnent alors fortement à entrer dans un système de cotisations obligatoire : ils mettent en avant la modestie des salaires et leur faible espérance de vie.


Ces arguments alimentent les débats violents qui agitent les organisations ouvrières, CGT en tête, et les socialistes alors que les projets de loi sur les retraites ouvrières se succèdent : en 1901, puis en 1905, deux textes sont défendus à la Chambre par Paul Guieysse. Polytechnicien, grand égyptologue, le député radical de Lorient plaide pour des retraites obligatoires par capitalisation* ; le financement doit en être assuré par des cotisations égales des patrons et des ouvriers, et par une contribution de l'État.


Les discussions se prolongent jusqu'en 1910. Le Sénat réussit à éliminer le projet présenté par Guieysse et en élabore un autre, bien plus timide, qui le vide de son sens : le principe de l'obligation, tout en étant formellement maintenu, se trouve réduit au minimum par la faiblesse des cotisations exigées.


Jean Jaurès, malgré ses réticences, recommande le vote du texte - qu'il sera toujours temps d'améliorer : « Il n'y a pas en démocratie , déclarait-il alors, de loi immuable, rigide, figée. La loi, c'est l'habitude introduite dans la vie d'une nation, dans la vie d'une classe, et qui permettra à cette classe de disposer de sa force de pensée pour des conquêtes nouvelles. »


Il s'oppose à l'autre grand ténor socialiste, Jules Guesde, qui dénonce le principe même de la cotisation ouvrière : « Après l'employeur qui prélève sur le produit du travail ouvrier le plus qu'il peut, un maximum de bénéfices, de dividendes et de profits, vous voudriez vous, pouvoirs publics, vous élus du suffrage universel, ajouter une nouvelle prise à la prise déjà opérée ; c'est ce qui me paraît impossible et si j'allais jusqu'au bout de ma pensée, je vous dirais : vous ne pouvez pas doubler le vol patronal d'un vol législatif ! » Il est rejoint par la CGT, qui fait campagne contre le projet et lance le slogan : « Fixer la retraite à soixante-cinq ans, c'est la donner à des morts ».


Il n'empêche : le 5 avril 1910, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes est votée. Elle prévoit des cotisations obligatoires pour les travailleurs qui gagnent moins de 5 000 F par an (cotisations d'un montant de 9 F par an pour les ouvriers comme pour les patrons) et la contribution de l'État sous forme d'allocations viagères. L'âge de la retraite est fixé à soixante-cinq ans. En 1912, il est abaissé à soixante ans pour les métiers les plus pénibles.


Mais, à cette date, seulement 12,6 % de la population dépasse l'âge de soixante ans, 8,4 % l'âge de soixante-cinq ans, et les ouvriers ne sont guère représentés parmi les personnes âgées. En outre, les pensions sont trop faibles pour assurer un minimum vital. La mesure ne satisfait donc personne et, dès 1911, un arrêt de la Cour de cassation annule l'obligation de cotisation. La loi se révèle un échec : en 1914, sur 11 millions d'assurés potentiels, seuls 3,5 millions cotisent pour une retraite qui atteint 1 F par jour et qui ne représente donc, pour un salarié à 5 000 F par an, que 7 % de ses anciens revenus.


Ainsi, au moment où éclate la Première Guerre mondiale, malgré la loi, les mutuelles et les sociétés de secours patronales, seuls 10 % des salariés masculins bénéficient d'une pension au demeurant très modeste pour leurs vieux jours. Cet échec va retarder pour longtemps l'adoption d'un système obligatoire et universel en France.


Ailleurs, au contraire, le mouvement se poursuit. En Allemagne, l'assurance-invalidité, vieillesse, décès est étendue aux employés en 1911. En Suède, des subventions de l'État sont accordées aux sociétés de secours mutuel qui assurent leurs membres contre la vieillesse par une loi de 1900, tandis que l'assurance-vieillesse-invalidité est votée en 1913.


Finalement, hors la triste exception française, l'Europe de 1914 a mis en place des systèmes de retraites dans lesquels l'État joue un rôle croissant. Certes, ces premières réalisations du Welfare State concernent surtout les salariés masculins de la grande entreprise et les fonctionnaires. Elles laissent en marge ceux de la petite entreprise (beaucoup plus nombreux) ou du travail à domicile (principalement assuré par les femmes et les enfants). Reste que, dans tous ces pays, on s'éloigne de la prévoyance individuelle et de l'assistance privée ou publique, pour entrer dans une autre logique, celle des « assurances sociales ».


La Première Guerre mondiale porte un coup aux retraites : l'inflation dévalue partout les pensions, tandis que la crise des finances publiques réduit les moyens des États. De sorte que les années 1920 n'ont pas permis l'aggiornamento social qu'espéraient beaucoup de combattants dans la boue des tranchées.


Et que dire alors des années 1930 ! La crise emporte avec elle les systèmes de retraites chèrement acquis par le monde du travail, comme le reste des dispositifs sociaux. La réduction des prestations accompagne celle des salaires et l'explosion du chômage.


L'économiste anglais John Maynard Keynes et ses disciples essaient bien de proposer une autre voie : relance par la consommation avec hausse des revenus et des prestations ; politiques concertées entre nations européennes. Mais c'est la solution opposée qui l'emporte : chacun pour soi des États et, en leur sein, déflation sociale pour les salariés.


Cela est vrai dans les démocraties, mais aussi dans les dictatures qui, au-delà des promesses sociales, ont plutôt axé leur action sur la réduction du chômage et l'aide aux familles dans le cadre de leur politique nataliste. Le régime de Vichy a, dans l'ensemble, fait de même. Cependant, c'est lui qui instaure, le 14 mars 1941, l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et étend le principe des retraites à l'ensemble des actifs. Ces mesures seront reprises par les pouvoirs publics après la Libération.


Il aura donc fallu attendre la victoire sur le nazisme pour que l'Europe des retraites devienne une réalité. En 1945, le modèle social de l'État providence s'impose partout. Désormais, la protection sociale est conçue comme un pilier de la restauration démocratique. Elle doit permettre de prévenir le chômage (considéré comme le terreau des dictatures) et favoriser la croissance économique. La retraite fait partie de la sécurité sociale offerte à tous, en application des idées du plan Beveridge rédigé en 1941(3). Ce plan prévoyait un revenu minimal décent pour tous les travailleurs ; les retraites devaient être assurées par des cotisations obligatoires qui seraient versées par les partenaires sociaux et donneraient droit à des prestations régulières.


Le Welfare State , c'est aussi la victoire des idées de Keynes, qui a posé le lien entre sécurité sociale et plein emploi. C'est une rupture radicale avec le libéralisme, l'assistance, la charité, la prévoyance individuelle ou collective.


Malgré ces bases communes, les disparités entre les pays restent fortes. Certains choisissent en 1945 le versement de pensions proportionnelles aux revenus antérieurs (France, Allemagne), d'autres préfèrent les prestations uniformes (Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark). Les pays d'Europe du Sud optent pour la retraite par répartition* (le financement est assuré par les seules cotisations versées par les ouvriers et les patrons), tandis que l'Europe du Nord et l'Allemagne adoptent un système de retraites mixte, répartition et capitalisation.


Quant au Royaume-Uni, il se distingue par une retraite de base versée par l'État, au montant réduit, abondée par une retraite versée par l'entreprise (20 % du salaire) et par des fonds de pension* des entreprises ou l'assurance individuelle. Mais le système reste fondé sur le volontariat. Salariés comme patrons peuvent opter pour des « fonds de pension », option choisie par la moitié des 22 millions de salariés britanniques dans les années 1960.


En France, en revanche, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent un organisme unique auquel tous les salariés sont assujettis obligatoirement : la Sécurité sociale. Celle-ci couvre les risques maladie, invalidité, accidents du travail, vieillesse et décès, et gère les prestations familiales (seul le chômage lui échappe).


Le système des retraites est fondé sur le régime de la répartition : les actifs cotisent pour les retraités, tout en se créant des droits pour leur future retraite. Dans le « régime général », celui qui s'applique à tous les salariés du commerce et de l'industrie, et dans le régime particulier des salariés agricoles, la cotisation s'élève à 16 % du salaire dont 6 % à la charge du salarié et 10 % à celle du patron, puis, à partir de 1959, à 18,50 % (dont 12,50 % de part patronale). Elle donne droit à une pension dès l'âge de soixante ans après 120 trimestres de cotisations (ce sera 150 à partir de 1972, et sur la base des meilleures années de salaire). Le montant est de 20 % du salaire de référence (salaire moyen des dix dernières années), pour atteindre 40 % à l'âge légal de la retraite, soit soixante-cinq ans.


Le « régime général » laisse subsister des « régimes spéciaux » : celui des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers créé le 17 mai 1945 ; celui des artisans et des commerçants (qui sera aligné en 1972 sur le régime général) ; ceux de la SNCF, de la RATP et d'EDF-GDF ou encore des mines ; celui des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques pour lesquels le niveau de pension est lié au dernier grade ou poste occupé et qui doivent, eux, cotiser 150 trimestres mais pour percevoir une retraite à taux plein de 75 % à soixante ans.


Sur le plan légal, une révolution est accomplie : le principe d'une retraite pour tous est acquis. Dans les faits, la situation de bien des retraités reste précaire. Au point qu'en 1956 un Fonds national de solidarité (FNS), alimenté par le produit de la vignette automobile, est créé. Le rapport Laroque de 1962 souligne pour sa part le faible niveau général des prestations, ce qui reste vrai jusqu'aux années 1970, époque où Pierre Perret chante : « Et sa taille est plus mince que la retraite des vieux » ...


Ce n'est que plus tard que les retraites pleines du nouveau système produiront leurs effets, procurant pour la première fois une certaine aisance aux retraités.


Hélas ! Dès le début des années 1980, les difficultés économiques et les médiocres perspectives démographiques viennent remettre ces acquis en question. L'époque est en outre marquée par la revanche du libéralisme sur le keynésianisme. Les libéraux partent en guerre contre la protection sociale, qu'ils estiment coûteuse, égalitariste. Elle entrave la reprise économique en pesant à l'excès sur le coût du travail dans un contexte de mondialisation.


De fait, on assiste dans toute l'Europe à un recul des prestations sociales en général et des retraites en particulier. Alors qu'en 1982 la France de François Mitterrand choisit d'abaisser de soixante-cinq à soixante ans l'âge de la retraite pour obtenir le taux plein (50 %) après trente-sept ans et demi de cotisations, ses partenaires européens commencent à inverser la tendance : élévation de l'âge légal de la retraite, calcul moins favorable des pensions, compléments de financement par capitalisation. Malgré l'ampleur de la protestation sociale, ces réformes aboutissent dans les années 1990.


En Italie, dès 1992, la réforme d'Amato relève l'âge de la retraite de soixante à soixante-cinq ans pour les hommes et de cinquante-cinq à soixante pour les femmes. La période de référence pour le calcul de la pension passe de cinq à dix ans, et son montant est indexé sur les prix et non plus sur les salaires.


La Suède, depuis 1999, explore elle une voie originale : un âge minimal de soixante et un ans est fixé pour la retraite, au-delà duquel le départ est flexible, sans limitation de temps. Il s'agit d'inciter le cotisant à travailler le plus longtemps possible pour obtenir la pension la plus élevée possible.


En Allemagne, où la pension de base pouvait atteindre jusqu'à 80 % du revenu des ménages, la réforme votée en mai 2001 leur porte un coup rude : le taux des cotisations augmente, les pensions sont indexées sur les salaires réels et non plus sur l'inflation, des plans d'épargne-retraite complémentaires par capitalisation ont été instaurés et l'âge de départ est porté de soixante-trois à soixante-cinq ans.


La France a connu une évolution comparable. En juillet 1993, le gouvernement d'Édouard Balladur décide l'allongement progressif de la durée de cotisations, de trente-sept ans et demi à quarante ans pour obtenir une retraite à taux plein (ce qui revient à remettre en cause de facto la retraite à soixante ans). Pour le calcul de la pension, les vingt-cinq meilleures années doivent à terme être prises en compte, au lieu des dix meilleures (ce qui conduit à diminuer le montant de la prestation à taux plein). Mais cette réforme, limitée aux salariés du privé, épargne les fonctionnaires, instaurant un système à deux vitesses.


C'est pourquoi Alain Juppé, dans son plan du 15 novembre 1995, annonce l'alignement de tous les salariés sur le régime général. Cependant, devant la mobilisation des salariés du secteur public et le vaste mouvement de grèves de décembre le gouvernement se trouve obligé de céder.


Puisqu'on ne peut toucher aux régimes spéciaux, au moins peut-on s'orienter vers les fonds de pension, c'est-à-dire un processus de capitalisation. La timide loi Thomas sur l'épargne-retraite est votée en février 1997, mais le retour des socialistes au pouvoir quatre mois plus tard en sonne le glas. Plus rien ne sera fait désormais par le gouvernement Jospin. Il revient donc au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, porté au pouvoir en 2001, d'entreprendre la réforme.


La loi votée en juillet 2003 prend acte du fait qu'il n'y a plus, aujourd'hui, que deux actifs pour un retraité (contre quatre actifs pour un retraité en 1960) et que, dès 2006, avec l'arrivée à l'âge de la retraite des babyboomers, tous les régimes connaîtront un déficit important. Elle harmonise donc, pour les fonctionnaires, les salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants, la durée de cotisations à quarante ans en 2008 (avec décote de 5 % par année manquante et surcote de 3 % par année supplémentaire) et à quarante et un ans en 2012.


Ainsi aura-t-il fallu moins d'une décennie pour que, dans tous les pays d'Europe, les régimes de retraites nés au lendemain de la Libération soient réformés. Si l'on considère la Sécurité sociale en général, et les retraites en particulier, comme un fondement du pacte démocratique scellé en 1945, nul doute que celui-ci s'en trouve écorné, notamment pour les plus fragiles.


D'un autre côté, les entreprises sacrifient de plus en plus à la satisfaction des attentes de la Bourse et des actionnaires et ont besoin pour y parvenir d'alléger sans cesse main-d'œuvre et charges. Dès lors, on est en droit de se demander si la nécessaire participation des salariés au sauvetage des systèmes de retraites n'aurait pas dû s'accompagner d'un effort plus global de solidarité, touchant donc aussi les revenus non salariés et les profits industriels et financiers.


Mais l'heure, sans doute, est à l'individualisme, y compris à la crispation sur tous les droits acquis, plus qu'à la réflexion sur les nouveaux impératifs d'une véritable solidarité entre public et privé, salariés et non salariés, capital et travail. Surtout, elle fait resurgir le spectre d'un temps que l'on croyait révolu, où les salariés des entreprises privées n'étaient pas reconnus comme des acteurs essentiels de la prospérité du capitalisme. C'était au XIXe siècle. 

 

 

Heurs et malheurs de la retraite pour tous

Par Jean-Michel Gaillard
publié dans L'Histoire n° 280 - 10/2003  Acheter L'Histoire n° 280  +


Jean-Michel Gaillard


Notes :


* Cf. « Capitalisation, répartition... ».

1. Réimpression en fac-similé, Paris, Maspero, 1975, pp. 327-328.

2. Cette encyclique promulguée en 1891 pose la doctrine sociale de l'Église. Elle souligne l'importance de la question ouvrière.

3. Le plan Beveridge fut conçu, en pleine guerre, pour mobiliser les populations contre le nazisme, et favoriser l'unité nationale autour de la promesse d'un futur davantage tourné vers le social.


A retenir :


Que faire des vieux travailleurs à l'âge industriel ? Les initiatives, rares au XIXe siècle, sont d'abord privées et individuelles. L'État intervient pour sa part à partir des années 1890. Il faut toutefois attendre 1945 pour que le principe d'une retraite pour tous soit établi. Depuis une dizaine d'années, les pays européens réforment leur système de protection sociale.


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