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Le gendarme Matelly retrouve son salaire mais reste radié

Mots clés : radiation, gendarmerie, police, Jean-Hugues Matelly

Par Thomas Vampouille
29/04/2010 | Mise à jour :

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Jean-Hugues Matelly s'est déclaré «particulièrement heureux de cette décision» et «fier d'être un citoyen de la République française».
Jean-Hugues Matelly s'est déclaré «particulièrement heureux de cette décision» et «fier d'être un citoyen de la République française». Crédits photo : AFP

En attendant de se prononcer sur le bien-fondé de la radiation du militaire pour manquement à son obligation de réserve, le Conseil d'Etat en a suspendu les effets concrets dont la privation de rémunération.

Radié mais payé. Le Conseil d'Etat a annoncé jeudi la suspension d'une partie des sanctions infligées au commandant Jean-Hugues Matelly, radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie à l'Intérieur.

Le juge des référés Jacques Arrighi de Casanova, qui a examiné mardi le référé de suspension contesté par le gendarme, a «ordonné la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée, à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer (son) logement de fonction». Le militaire reste donc puni mais les effets concrets de sa radiation sont suspendus en attendant une décision du juge sur le bien-fondé de la mesure.

Ce chef d'escadron de 44 ans avait été radié le 12 mars par un décret du président de la République, pour «manquement grave» à son obligation de réserve. Une mesure disciplinaire rarissime, la plus lourde en la matière. Fin 2008, le gendarme s'était publiquement exprimé en tant que chercheur du Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. Jeudi le général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), a déclaré «prendre acte» de la décision du Conseil d'État.

«Un doute sérieux quant à la légalité du décret»

Le 30 mars, le Conseil d'État avait rejeté un premier recours du militaire, dit «référé-liberté», procédure d'urgence fondée sur la sauvegarde d'une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté d'expression. La juridiction avait estimé que la situation d'urgence n'était pas constituée. Le nouveau recours introduit par l'ex-officier, dit «référé-suspension», visait à obtenir du juge des référés la suspension de sa radiation des cadres de la gendarmerie en attendant que le juge administratif se prononce sur la demande d'annulation de la décision.

A l'annonce de la décision du Conseil d'État jeudi, Jean-Hugues Matelly s'est déclaré «particulièrement heureux de cette décision» et «fier d'être un citoyen de la République française». L'un de ses avocats, Me William Bourdon, a pour sa part dit être «satisfait» de cette décision qui «ouvre la voie à toutes les portes de sortie possibles». Le juge, selon lui, l'«a fondée sur le fait que la sanction est disproportionnée par rapport aux faits».

La défense relève notamment un passage de l'ordonnance du juge des référés, qui a estimé que «l'argumentation de M. Matelly fondée sur le caractère disproportionné, au regard des faits qui lui sont reprochés, de la sanction de radiation des cadres, la plus sévère susceptible d'être infligée à un militaire, crée un doute sérieux sur sa légalité». Le Conseil d'État, qui reste saisi de l'affaire sur le fond, doit encore se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté. Le Figaro


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