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Document archives - ... En première lecture, le dossier pénal paraît être un recueil de pièces dont la liste et l’ordonnancement répondraient à une logique apparemment définie par la loi, et qui fait intervenir une série d’acteurs (policiers, magistrats...) accumulant des informations pertinentes, toutes orientées vers un même objectif : la décision « en âme et conscience » du juge. Dans le cas des délits appartenant à la catégorie juridique des « Attentats aux moeurs », la pièce fondamentale semble être le rapport de police : par sa taille d’une part, puisque la majorité des autres pièces apportées au dossier se rattachent avant tout aux procédures judiciaires diverses qui définissent le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit l’acte de jugement ; par son antériorité d’autre part, puisque c’est la police qui intervient en premier lieu après le délit. C’est l’institution policière qui, soit qu’elle reçoive une plainte soit qu’elle arrête en flagrant délit, déclenche le processus judiciaire, et intervient la première dans ce processus en qualifiant officiellement le comportement délictueux et en apportant l’essentiel des renseignements sur les individus appréhendés [1]. Dans l’enquête présentée ici, le regard sociologique s’est tourné vers les récits d’enquête et d’arrestation, considérés comme la première étape du processus judiciaire de spécification et d’abstraction des délits sexuels. Comme pièce déposée au dossier judiciaire, ils doivent permettre au juge la comparaison entre un acte commis par une personne précise, dans des circonstances uniques et selon des modalités diverses, et le texte même de l’article du Code Pénal qui punit un délit, défini le plus abstraitement possible afin qu’il puisse recouvrir un éventail de situations suffisamment large.


Le motif d’arrestation doit donc correspondre (et c’est le cas à chaque fois) très précisément à un délit tel qu’il a été défini par la loi. Dans les quelques cas où les termes employés par les policiers qui ont effectué l’arrestation pour qualifier l’acte sexuel ne correspondent pas tout à fait au titre donné au délit dans le texte du Code Pénal, le procès verbal du commissaire de police retraduit la qualification de l’acte en des termes plus juridiques. On assiste donc, lors de la lecture des dossiers judiciaires des Cours correctionnelles, à une évolution de la qualification de l’acte délictueux. Au sein d’un dossier pénal [2] où le rapport d’arrestation mentionnait par exemple uniquement l’idée de « racolage », le P.V. du Commissaire parlait de « racolage en vue de la débauche », et le chef d’inculpation est devenu : « racolage des personnes en vue de les provoquer à la débauche ». Le texte de la loi du 13 avril 1946 parle de « racolage de personnes de l’un ou l’autre sexe en vue de les provoquer à la débauche ». Il y a donc bien une gradation de la qualification, qui correspond à une évolution vers l’abstraction de la loi.


C’est, je crois, le terme de « traduction » qui correspond le mieux à ce processus, tel que Michel Callon le présente dans son étude sur « la domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc » [3]. Autrement dit, quel que soit le contenu moral des rapports d’arrestation, ces récits ont pour seule finalité la traduction du délit par d’autres acteurs, en vue de faire correspondre au mieux l’acte individuel et le texte abstrait de la loi. Ceci ne veut pas dire que les policiers ne sont pas actifs dans ce processus de traduction : tout récit met en ordre et met en forme les faits qu’il prétend relater. Mais cette première traduction opérée par les policiers n’a pas la même intention que les autres traductions qui lui succéderont : elle ne vise pas à rapprocher l’acte constaté d’un chef d’accusation. Il faut au contraire parler d’un « motif d’arrestation ». Les logiques qui sous-tendent la traduction policière des actes commis individuellement sont en grande partie étrangères à la logique judiciaire d’application de la loi. L’acteur qui opère l’articulation entre ces différentes logiques est justement le Commissaire de police qui, en une ou deux phrases, résume le motif d’arrestation et lui juxtapose une première ébauche du chef d’inculpation. Il est significatif à cet égard que, dans le cas des outrages publics à la pudeur, les rapports d’enquête et d’arrestation, qui constituent l’essentiel du dossier judiciaire, ne mentionnent jamais les termes d’ « outrage » et de « pudeur ».


La distinction proposée par J.C. Chamboredon [4] entre « processus formel » (arrestation, instruction, accusation, jugement) et « processus informel » (« qui conduit progressivement à l’intervention des agents de répression ») est fort intéressante, puisque, lorsqu’elle est appliquée plus directement à la seule institution policière, elle pose la question de la « construction » des délits sexuels. Si l’on quitte l’optique naïve qui assimile le travail policier à un simple enregistrement des délits, les récits d’enquête et d’arrestation peuvent devenir l’objet privilégié du regard sociologique. Ce sur quoi porte le travail policier n’est alors pas un ensemble de comportements qu’il suffirait de qualifier de délit, mais bien plutôt ce que Dominique Monjardet [5] appelle un « événement policier ». L’auteur propose deux caractéristiques spécifiques de l’événement policier : « En premier lieu, le policier n’est pas seulement en attente d’un événement extérieur, il peut ou doit le prévenir, le rechercher ou le créer (…). En second lieu, la nature même de l’événement est infiniment variable, depuis ceux qui s’apparentent au sinistre (…), objectivement définissable, tel l’accident de la route, jusqu’à ceux dont la qualification (et l’existence même) va dépendre entièrement du policier lui-même ». Ainsi, l’événement, objet constant du travail policier, peut connaître des modalités très diverses, et surtout, celles-ci sont modulables par les policiers eux-mêmes.


Les rapports de police comportent toujours une partie de descriptions des tâches accomplies lors de l’enquête et de l’arrestation et une autre consacrée à la manière dont l’acte délictueux a été découvert. L’utilisation de l’événement pour sélectionner les tâches qui seront réellement effectuées est socialement construite à partir d’un ensemble de considérations professionnelles implicites sur ce qu’il est bon de faire et de ne pas faire, sur ce qui mérite d’être condamné et ce qui n’en vaut pas la peine, etc. Combiner ces deux aspects (mise en scène et en récit de l’événement, et construction narrative des récits d’enquête et d’arrestation) revient à aborder, de façon certes approximative mais assez juste, le système de valeurs qui règne dans un certain type de police, s’agissant de la conception d’un « vrai » travail policier.


Au bout du compte, cela signifie qu’il ne faut pas considérer les récits policiers comme la description d’un comportement social jugé délictueux, mais comme un discours sur une situation mettant en scène les policiers eux-mêmes face à un individu, dont l’issue est la définition d’un motif d’arrestation. Le chef d’accusation ne vient qu’en second lieu, lorsque les policiers décident de faire suivre le dossier vers l’institution judiciaire et de ne pas se contenter de l’enregistrer sur le registre de main courante. C’est à cet objet assez particulier que l’on a eu affaire : des récits d’enquête et d’arrestation qui renseignent plus sur les représentations du travail policier et sur la présentation de ce qu’est un « événement policier » que sur le délit lui-même [6].


On peut dès lors considérer le processus de traduction effectué par les policiers comme la production d’un événement motivant l’intervention de la police, à partir de l’évaluation d’un ensemble hétérogène de comportements et de gestes que la description « arrache » du contexte social et « déplace » afin de le rendre perméable à la compréhension et au jugement judiciaires [7].


Il s’agit donc de déconstruire l’objet donné que constituent les rapports d’enquête et d’arrestation. Mais « déconstruire » ne signifie pas « relativiser » : cette étude ne constitue pas une remise en cause de la « véracité » des rapports de police. Les prenant au contraire pour vrais, c’est-à-dire pour pertinents dans le contexte de constitution d’un dossier pénal, il faut s’appuyer sur ces récits et leur mise en forme pour interroger ce que les policiers disent du délit. Nous faisons donc l’hypothèse que ces rapports nous renseignent bien plus sur la mentalité des policiers, leurs représentations des comportements délictueux et la façon de les appréhender, que sur les délits eux-mêmes et sur la mentalité des individus arrêtés. Il s’agit essentiellement de considérer le processus de traduction des actes commis comme répondant à une logique interne à la force de police.


Le fil conducteur de l’analyse consistera à comparer les récits des deux types de police impliqués dans ces rapports : la brigade mondaine de la police judiciaire et les polices urbaines (commissariats de quartier). En s’appuyant sur l’hypothèse énoncée plus haut, il apparaît que de cette comparaison peuvent surgir deux manières d’appréhender l’objet du travail policier (les flagrants délits, ici) et deux façons de se représenter son propre travail en relation avec l’institution judiciaire. La question sous-jacente à cette étude, et qui sera abordée plus tard, devient alors : deux modèles de professionnalité (celui de la brigade mondaine et celui des polices urbaines) débouchent-ils sur la construction de deux types de déviance (au sens judiciaire) ? …


L'intégralité de cet article en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=TT&ID_NUMPUBLIE=TT_002&ID_ARTICLE=TT_002_0046


Le corps délictueux. Analyse sociologique des récits d’enquête et d’arrestation : le cas des flagrants délits sexuels (archives)


Arnaud Mias


Sexualités déviantes / Sexualités militantes

n° 2 2001/1

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