Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

 

Le fonds des Enfants assistés des Archives de Paris couvre la période du XVII siècle au XX siècle, plus précisément de 1640 à 1919.

 

La protection de la vie privée garantit le fait qu’un dossier n’est consultable par un tiers que 60 ans à compter de la clôture d’un dossier. Un dossier est clos lorsque le pupille atteint l’âge de la majorité (âge variable selon les époques). Certaines pièces peuvent être toutefois soumises à des délais plus longs. Pour les documents qui renferment des informations médicales, par exemple, les délais sont fixés à 150 ans à partir de la date de naissance du pupille ; pour les pièces judiciaires, le délai est de 100 ans à partir de la date du document. Certaines pièces peuvent donc être extraites du dossier par l’Administration avant consultation.

 

L’HISTOIRE DE L’ACCUEIL DES ENFANTS A PARIS


Selon les époques, il a existé une ou plusieurs structures d’accueil et divers modes de prises en charge. Les institutions à distinguer à Paris avant 1838 sont les orphelinats du faubourg Saint-Antoine et de la Pitié, et l’Hospice des enfants trouvés qui est devenu la seule structure en charge des enfants de tous âges. De l’abandon anonyme, on est passé à l’admission des enfants à « bureau ouvert » sur présentation d’un bulletin de naissance, pour arriver à un abandon soit à « bureau ouvert » soit à « bureau secret », à la convenance de la personne qui abandonne l’enfant. De plus, depuis 1820, l’abandon définitif d’un enfant est précédé d’une période pendant laquelle l’enfant est mis en « dépôt ». Il est utile de savoir qu’à partir de 1881, une nouvelle notion est prise en compte, celle des « enfants moralement abandonnés ».

 

LES METHODES DE RECHERCHE


Plusieurs types de répertoires et de registres sont ainsi à disposition du chercheur pour localiser l’enfant abandonné. En général, les répertoires chronologiques alphabétiques, voire semi-alphabétiques, sont microfilmés et en consultation directe (2Mi2). Les registres chronologiques des admissions (D4x4) sont à consulter sous leur forme originale à une place de lecteur (D5X4), sont à étudier sous la surveillance du président de la salle après contrôle du contenu.

 

*Les répertoires alphabétiques renseignent sur la date de la réception de l’enfant et le numéro d’immatriculation, éléments essentiels pour la poursuite de la recherche. Attention, l’enfant peut avoir été abandonné à sa naissance, quelques jours, plusieurs mois ou plusieurs années après celle-ci.

 

*Les registres chronologiques des admissions sont dressés selon l’ordre d’arrivée des enfants, lequel détermine leur numéro d’immatriculation. Pour chacun, le registre résume tous les éléments constitutifs du dossier : nom et prénoms, date de réception, numéro de matricule, date de naissance ou âge estimé au moment de son abandon, provenance, descriptif de l’enfant, des vêtements, des éventuels papiers trouvés sur lui, date de son départ à la campagne, nom et adresse de la nourrice à laquelle il a été confié, éventuellement date du décès.

 

*Les dossiers individuels. De 1640à 1799, le dossier peut contenir le procès-verbal du commissaire du Châtelet de Paris, voire un acte de baptême. De 1800 à 1851, il n’est guère plus riche, même si on y trouve parfois l’acte de naissance, voire une lettre de la mère. A partir de 1852, il est composé d’un bulletin de renseignements (rempli suite au questionnement de l’auteur de l’abandon) et des pièces relatives au suivi de l’enfant jusqu’à sa majorité.

 

LES AUTRES DOCUMENTS


La collection compte aussi quelques registres spécifiques microfilmés, comme :


- les Registres chronologiques, puis semi-alphabétiques  des dépôts, à partir de 1820, qui attribuent à l’enfant déposé un numéro de dépôt qui n’est pas son matricule ;

- les Registres de sorties lorsque l’enfant est repris par sa famille ;

- les Registres de réintégrations lorsque la période de dépôt est passée ou que l’enfant de la nourrice de campagne au dépôt parisien :

- les Registres des décès qui listent chronologiquement les enfants morts à l’hospice ;

- les Registres de placements ou d’envois à la campagne, classés par département de destination ;

- les Cartons de mises en apprentissage.


Il existe aussi des registres où est consignée la délivrance des « certificats d’origine ». Le « certificat d’origine » tenait lieu d’acte de naissance ; il était généralement demandé quelques mois avant le mariage du pupille. L’Administration a gardé la trace de sa délivrance dans des registres particuliers. La recherche à l’intérieur du registre s’effectue au nom, puis à la date.

 

LES ARCHIVES DES AGENCES DE PLACEMENT EN PROVINCE


Des agences étaient installées dans tous les départements. Les dossiers locaux sont compléments aux dossiers parisiens. La fermeture de certaines agences a entraîné un regroupement des archives dans certains bureaux, mais on tend à une centralisations des archives de Paris. Il est nécessaire de se renseigner au cas par cas pour connaître le lieu de conservation.

 

Lorsque l’enfant est né à Paris, vous pouvez vous reporter à l’acte de naissance, voire à l’acte de reconnaissance, dans les registres de l’état civil qui sont microfilmés et en libre accés.

 

Jusqu’en 1861, l’immatriculation d’un enfant commençait à 1 en début d’année (l’année 1775 va du matricule 1 au matricule 6 505, l’année 1776 de 1 à 6 419….). A partir de 1862, la numérotation est suivie (l’année 1862 va du matricule 4 au matricule 3 639, l’année 1863 commence à 3 640 et ainsi de suite). Avant 1862, il est donc nécessaire de connaître l’année du dépôt en plus de l’immatriculation.

 

Posté le 12 mai 2012 - par

Cet article a été posté le Samedi 12 mai 2012 at 18:16 et est rangé sous genealogie, histoire, nom de famille, Non classé, onomastique, origine, societe. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article à travers le RSS 2.0 Flux. Vous pouvez Laisser une réponse, ou rétrolien de votre propre site.

 

 

 

s1031944.jpgPour faciliter la recherche d'articles sur le blog de Philippe Poisson :

Cliquer sur le lien ci-dessous

poisson's timeline featuring updates and tweets. (timekiwi) 

timekiwi.com/philippepoisso

il y a 5 jours – I'm squeezing kiwis on @timekiwi. Here's my new timeline ... Le blog de Philippe Poisson (13 mai 2012 ). 1 786 201 pages vues à la date du 13 mai

Commenter cet article