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Se fondant sur des archives privées et institutionnelles, cette étude porte sur les relations entre les
enfants mal nés et l'Etat. L'histoire des enfants trouvés, orphelins, délinquants, issus des classes populaires, métis nés dans les colonies, issus de l'immigration met à jour les apories de
l'Etat républicain et révèle la question de la notion française d'intégration.
Notre société est obsédée par les jeunes de cité. Mais cette peur sociale va de pair avec une ambition politique :
assimiler à la nation les mineurs qui lui semblent étrangers. Enfants naturels sous la Révolution, jeunes délinquants au début du XIXe siècle, enfants abandonnés sous la Troisième République,
jeunes de banlieue aujourd'hui, tous sont condamnés à une réhabilitation physique et morale capable d'effacer leurs origines imparfaites.
Emblématique des idéaux républicains, matrice d'une francité qui se veut universelle, cette utopie intégratrice est l'une
des plus anciennes politiques publiques en France. Elle revient de façon récurrente jusqu'aux crises contemporaines, dans lesquelles elle porte une part de responsabilité. Car le «modèle français
d'intégration» se révèle plutôt un contre-modèle, non seulement parce qu'il échoue à insérer les jeunes dans la société, mais aussi et surtout parce qu'il postule l'inégalité des
individus.
Depuis les « bâtards » de l'an II jusqu'aux «racailles» des années 2000, l'État-nation démocratique s'est confronté à
toutes les figures de l'altérité juvénile, qu'il a contribué à stigmatiser en voulant les sauver. C'est cette longue entreprise que retrace Ivan Jablonka dans un ouvrage essentiel pour comprendre
notre société actuelle.
Les enfants de la République - l'intégration des jeunes de 1789 à nos jours
Cet ouvrage d’Ivan Jablonka porte sur les politiques menées par l’Etat en direction des « enfants de la loi », c’est-à-dire ceux « qui sont des mineurs d’origine populaire la plupart du temps, que le législateur, le gouvernement adoptent parce qu’ils sont nés de travers et mal élevés. ». Dès l’introduction, l’auteur s’interroge sur la filiation qui pourrait s’opérer entre cette catégorie née de la Révolution française et le « jeune de cité » qui préoccupe tant aujourd’hui la société. Et si ces jeunes « étaient les produits et les héritiers dune histoire qui sinue depuis le XVIIIe siècle ? »
Avant la Révolution, l’Église joue le rôle central dans le traitement des jeunes orphelins et autres exclus de la cellule familial. Ensuite, l’Etat s’impose, intégrant ces enfants dans des catégories juridiques spécifiques. Après 1789, il s’agit non seulement de réduire un éventuel danger social mais aussi de faire de ces catégories des citoyens. L’État, dans cette entreprise, s’allie avec de nombreux acteurs privés. « Enfants de la lois », une catégorie juridique née de la Révolution L’auteur rappelle d’abord l’exclusion dont sont victimes les enfants naturels sous l’Ancien Régime au nom de la préservation de la famille. Les philosophes de Lumières dénoncent cette situation au nom des droits de l’homme. La Révolution traduit cette volonté dans la loi. Une loi de 1793 leur permet d’accéder à l’héritage mais cette dernière exclut les enfants non reconnus et pénalise ceux nés d’un adultère. Dans le même temps, les révolutionnaires s’intéressent au sort des enfants abandonnés avec la création d’un Établissement général de secours publics. Désormais, ils sont « les enfants naturels de la patrie ». La Révolution donne aussi naissance aux tribunaux de famille qui se substituent à toute puissance de l’autorité paternelle mais peuvent décider de l’emprisonnement des enfants. En 1791, les maisons de correction sont créées pour les enfants criminels dont les actes ont été commis sans discernement. Il existe alors une véritable méfiance vis-à-vis des familles jugées incapables d’assurer l’éducation des futurs citoyens. Le Code civil définit ensuite les enfants qui doivent être pris en charge par l’Etat. Il exclue les enfants naturels de l’héritage et limite fortement les possibilités d’adoption car les enfants abandonnés relèvent de l’Etat. Ils sont d’ailleurs voués à devenir des soldats. Surtout, l’article 66 précise la définition de la correction avec la possibilité d’enfermer les enfants sur demande du père. Le code pénal de 1811 confirme l’existence des maisons de correction.
Au XIXe siècle, médecins, philanthropes et hommes politiques s’interrogent sur les origines du crime et son traitement. Dans les faits, les mineurs, par le contenu même de l’article 66, sont tous confondus dans la catégorie des délinquants et enfermés dans des prisons peu adaptées. A la fin des années 1830, des philanthropes comme F. A Demetz fondent des colonies agricoles à destination de ces enfants. Le traitement des jeunes délinquants s’inscrit alors plus largement dans la question du système carcéral qui oppose les partisans du système de Philadelphie, fondé sur l’isolement, et ceux d’un système privilégiant le travail collectif. L’encellulement l’emporte avec les lois de 1836 et 1839. Peu à peu, l’idée que l’enfermement doit aussi transformer l’enfant l’emporte, à travers le modèle de la colonie agricole qui s’oppose à celui de la prison de la Petite Roquette. La colonie agricole a aussi l’avantage d’éloigner les enfants d’un milieu urbain jugé criminogène. Elle semble régler trois problèmes : « la concurrence déloyale des prisons à l’égard des ouvriers, la désertification des campagnes, l’éducation de l’enfant coupable. » Ainsi, la loi de 1850 prévoit l’accueil des enfants délaissés de la ville et des jeunes détenus dans ces établissements qui sont contrôlés par l’Etat mais dirigés par des associations privées. A côté des jeunes délinquants, se pose la question des enfants abandonnés dont le nombre augmente fortement au 19e siècle. Cette évolution conduit les autorités à lutter contre le système des tours et à pratiquer le déplacement systématique des enfants. Ces mesures provoquent de vives réactions dont la plus connue est celle de Lamartine en 1838. Ce dernier estime que l’Etat doit prendre en charge les enfants alors que les libéraux préconisent le maintien dans les familles. La conception d’une éducation collective comme structure rationnelle l’emporte dans les années 1830 comme le montre la création de différentes colonies qui deviennent en réalité des lieux d’enfermement pour jeunes délinquants. Les colonies agricoles sont présentées comme des lieux de liberté où l’enfant, coupé de son milieu familial pernicieux, se transforme. Il s’agit à la fois d’une conversion physique et morale. Cependant, cela s’accompagne d’un véritable programme de dressage, un système de sanctions et récompenses. Dans la réalité, ce programme échoue. Les conditions matérielles sont très mauvaises et la colonie est perçue comme « une excroissance pathogène qui souille la campagne ». Les aspects éducatifs sont négligés et les directeurs pratiquent l’emprisonnement, les violences corporelles.
Sous la Troisième République, les lois scolaires induisent une nouvelle politique vis-à-vis des enfants considérés comme déviants. Hygiénistes et aliénistes élaborent des classifications sensées favoriser la détection des futurs criminels, surtout ceux dont les parents sont considérés comme des « agents pathogènes ». Les théories néo-lamarckiennes de la dégénérescence soulignent le rôle majeur de l’hérédité et de l’environnement social. Elles pénètrent les discours des dirigeants de l’Assistance Publique. Comme au sein de l’école, l’Etat se doit de transformer les enfants déviants en les arrachant à leur milieu familial et en les « replantant » dans un milieu rural sain. En 1874, plusieurs lois importantes sont votées dont l’une impose une surveillance médicale pour les tout-petits placés en nourrice. Entre 1880 et 1914, le statut de l’enfant est réformé et amélioré mais le principe de la correction paternelle est maintenu. L’Etat met en place les moyens d’enlever les enfants à leur famille grâce à la procédure de déchéance paternelle. En 1904, le placement familial est institué, prioritairement à la campagne. Cependant, la politique de l’Assistance Publique envers « les moralement abandonnés » est vivement critiquée. Le système des colonies agricoles entre en crise dans l’entre-deux-guerres comme le montre la fermeture de plusieurs colonies pénitentiaires.
L’ordonnance de février 1945, consacrant l’irresponsabilité pénale des mineurs, est un tournant important, tout comme la création de l’éducation surveillée. Il existe tout de même une certaine continuité puisque l’enfermement reste possible. « L’idéal de la régénération » perdure à travers l’expérimentation de nouvelles prisons et des quartiers réservés aux mineurs. L’attention se porte désormais sur les enfants des « ex-sujets coloniaux ». Dans les années 1960, le gouvernement soutient des associations comme le JLCT chargées de s’occuper des enfants d’immigrés en organisant des loisirs et des séjours estivaux. Comme pour les enfants de la loi, le but est clairement défini : les sortir d’un milieu jugé néfaste à leur assimilation. IvanJablonka établit un lien entre la politique menée par M. Debré, député de la Réunion à partir de 1963. En association avec la DDASS, les enfants réunionnais sont encouragés à partir en métropole où ils sont accueillis dans des institutions ou des centres de formation du BUMIDOM. Les objectifs transparaissent dans les discours des responsables. Ils dénoncent les conditions de vie à la Réunion et veulent les arracher à leur famille pour les transplanter d’un milieu plus sain à leurs yeux. Progressivement, s’opère ainsi « un glissement de l’altérité sociale vers l’altérité raciale. » Ce programme échoue, échec semblable en bien des points à celui des colonies agricoles. A partir des années 1970, les discours se concentrent sur « la deuxième génération ». Les enfants d’immigrés se voient imposés une situation paradoxale. L’État les considère comme des étrangers alors qu’en vertu du droit du sol, ils ont la nationalité française. Dans les années 1980, s’insinue même l’idée qu’il faut mettre au fin au double droit du sol mais les différents projets échouent puisque la réforme du code de la nationalité de 1993 est remise en cause en 1998. L’auteur replace dans ce contexte la première affaire de foulard qui éclate en 1989 à Creil. Au-delà de la question du respect de la laïcité, différents intellectuels glissent ver un débat sur l’immigration et la cohésion nationale. Ils posent la question de la « francisation des immigrés » qui ne pourrait passer que par la rupture avec les parents et leurs traditions. L’intégration devient alors un des thèmes centraux des politiques gouvernementales. En 1973, le groupe d’experts Habitat et Vie Sociale est créé. Il met en avant les particularismes des habitants des quartiers de banlieue. Ainsi, « c’est à la croisée de trois séries jusque-là distinctes – la banlieue, l’immigration et la délinquance juvénile- que naît la politique de la ville. » Les inquiétudes grandissent ensuite avec les violences qui se multiplient, comme dans le quartier des Minguettes en 1981. Les gouvernements répondent par des politiques spécifiques, à l’instar des « opérations prévention été » et des camps de vacances mis au point par Gaston Defferre et G. Trigano. Ces expériences se généralisent pour occuper les « jeunes de banlieue » pendant les vacances. Elles renouent avec la conviction des vertus régénératrices de la campagne et renvoient les publics visés constamment à leurs origines.
Ces politiques échouent et sont l’objet de vives critiques dans les années 1990 au moment où la politique de la ville se limite de plus en plus à des actions sur le bâti. Cependant, le discours de l’intégration continue à dominer tout comme son pendant négatif, la mise en valeur de la dangerosité du jeune de cité.
En conclusion, I. Jablonka montre que l’enfant de la loi et l’enfant de l’immigré ont pour point commun d’être définis comme des exemples négatifs du modèle républicain auquel il faut en conséquence les rallier. Or, leur altérité est liée à leur naissance. Il est alors du rôle de l’État de se substituer à un milieu familial néfaste. Sur toute la période, s’exprime la volonté d’arracher l’enfant à ses origines et de l’intégrer à la communauté nationale. Mais, en exigeant en permanence des preuves d’intégration, elle renvoie ce dernier à sa naissance. « C’est donc l’histoire d’un double échec : l’intégration sociale est mise en péril par l’absence de financement et l’intégration nationale est sans objet, puisqu’ils sont déjà français. Le seul résultat durable de ces politiques est d’abord symbolique : elles concentrent l’attention sur une catégorie d’enfants dont la réhabilitation est toujours repoussée. »
Il a été difficile de condenser en quelques paragraphes un livre d’une grande richesse. Les exemples concrets sont nombreux ainsi que les références à des textes juridiques et à des débats peu connus. Ivan Jablonka ouvre de nombreuses pistes et ses recherches nous invitent à nous interroger sur la définition du modèle républicain, loin d’un débat simplificateur sur l’identité nationale.
© Geneviève Royer
dimanche 28 mars 2010, par