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http://www.puam.univ-cezanne.fr/typo3temp/pics/b68afafe9e.jpgDocument 20/02/2013 - Cet ouvrage rend compte des 3e Rencontres du droit pénal franco-allemand qui ont eu lieu à Strasbourg le 1er avril 2011 avec pour thème « Les investigations policières ». Les débats, introduits par Jean Pradel et nourris d'observations tirées du droit européen des droits de l'homme (Dorothée von Arnim, Philippe Roublot) et de l'Union européenne (Fabienne Gazin), ont porté sur des sujets aussi variés que les infiltrations policières transfrontières (Jörg Kinzig), les dispenses de témoigner (Carl-Friedrich Stuckenberg), les enquêtes administratives (Julien Walther), les rapports entre police et justice (Jocelyne Leblois-Happe) et le rituel judiciaire (Heike Jung). Ils ont, une fois de plus, mis au jour l'intérêt qu'il y a à comparer ces deux droits si semblables et pourtant si différents.

La collection du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l'université d'Aix-Marseille accueille, outre les travaux du laboratoire et de ses équipes (droit privé, Pierre Kayser et sciences criminelles, Fernand Boulan), les travaux de chercheurs français et étrangers intéressant l'ensemble du droit privé et des sciences criminelles.


  • Les courts extraits de livres : 20/02/2013

 

1. Que doit-on entendre par l'expression « investigations policières » ? Il s'agit bien sûr des recherches effectuées par la police judiciaire sur les faits constituant une infraction. L'observation doit être faire car les investigations peuvent aussi porter - du moins depuis quelques décennies - sur la personnalité du suspect. Depuis les travaux effectués notamment par l'École de la défense sociale, la recherche de la vérité factuelle se double d'une recherche de la vérité criminologique. Mais cette dernière est pour l'essentiel le fait de magistrats du parquet et surtout de l'instruction, et elle est postérieure aux recherches policières. Nous entendrons donc les investigations policières comme des recherches effectuées sur les faits, c'est-à-dire sur la détermination de l'auteur des faits, sur ses motivations, sur son modus operandi, sur ses complices, sur son attitude après commission des faits.

2. Sur quels principes doivent s'effectuer les investigations policières ? Avant les autres, Faustin-Hélie, au XIXe siècle, avait marqué le chemin à emprunter : « Il y a, écrivait-il, deux intérêts également puissants, également sacrés qui veulent à la fois être protégés, l'intérêt général de la société qui veut la justice et prompte répression des délits, l'intérêt des accusés qui est aussi un intérêt social et qui exige une complète garantie des droits de la cité et des droits de la défense ». La procédure pénale apparaît ainsi comme un équilibre entre l'intérêt général et l'intérêt particulier de la personne suspecte ou poursuivie. Et bien évidemment, cet équilibre vaut pour l'intégralité de la procédure pénale, pour sa phase policière comme pour sa phase judiciaire, même si des aménagements peuvent être faits pour que la recherche de la vérité ne soit pas entravée, notamment au cours de la phase des investigations policières.

La ligne était tracée. Elle ne variera plus dans son principe. De façon très proche, le Conseil constitutionnel français déclare : « Considérant que la recherche des auteurs d'infractions est nécessaire à la sauvegarde de principes et droits de valeur constitutionnelle ; qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre cet objectif de valeur constitutionnelle et l'exercice des libertés publiques constitutionnellement garanties, au nombre desquelles figure la liberté individuelle et notamment l'inviolabilité du domicile... ». Peu après, la CEDH parlera «d'un juste équilibre entre d'une part le droit des personnes à voir respecter leur vie privée et leur domicile et, d'autre part, les intérêts concurrents d'autrui et de la société dans son ensemble ».

De la sorte, aujourd'hui, les investigations policières se trouvent placées sous la coupe de divers principes : d'un côté le principe de vérité (historiquement le seul) et de l'autre, les principes de dignité, de proportionnalité et de loyauté. Le premier impose de respecter la personne même suspecte et exclut toutes formes de torture comme les violences physiques ou l'administration forcée d'un vomitif à une personne suspectée d'avoir avalé des sachets de drogue. Le second principe qui implique l'emploi des moyens les moins contraignants pour parvenir à un résultat donné comporte des applications quant à la garde à vue et en matière de respect de l'intimité. Enfin la loyauté, difficile à définir, tend à l'équité visée à l'article 6 Conv. EDH et ne doit pas réduire l'efficacité de la police : elle touche aux stratagèmes et provocations effectués par les enquêteurs pour démasquer les criminels, surtout dans des secteurs où ces fonctionnaires disposent de peu d'informations (pas de plaintes, pas de dénonciations) : l'enquête, de réactive qu'elle est normalement (consécutive à une plainte ou à une dénonciation) devient proactive. Mais de toutes façons une certaine correction policière est nécessaire.

 

Les investigations policières, Die polizeilichen ermittlunger

Auteur : Jocelyn Leblois-Happe

Date de saisie : 20/11/2012

Genre : Documents Essais d'actualité

Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France

 

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/34/Jean_Morzadec_photographi%C3%A9_par_Oleksandra_Yaromova.jpg/220px-Jean_Morzadec_photographi%C3%A9_par_Oleksandra_Yaromova.jpgLechoixdeslibraires.com a été créé par Jean Morzadec et son équipe, afin de rendre hommage à la compétence des libraires, qui sont les ambassadeurs du livre.

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Jean Morzadec a travaillé plus de trente ans à France Inter, dont il fut directeur des programmes de 1999 à 2005, sous la présidence de Jean-Marie Cavada. Il se consacre aujourd’hui, avec passion, au développement de sites culturels dédiés particulièrement à l’amour des livres.

 

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