Photo_prison_lemonde.fr.jpgAlors que le nombre de personnes détenues avait atteint, au 1er juillet 2012, un niveau record, et que le taux moyen d’occupation des établissements pénitentiaires s’élevait à 117 %, la commission des Lois a créé une mission d’information chargée de réfléchir aux moyens de lutter contre la surpopulation carcérale.


Après avoir décrit la situation actuelle de surpopulation carcérale, ses causes et ses conséquences, le rapport préconise de favoriser l’évolution du regard de la société sur la justice pénale, de manière à ce que l’ensemble des sanctions prononcées, privatives de liberté ou non, soient perçues comme de véritables peines. Il formule ensuite une série de propositions visant à : – éviter autant que possible les incarcérations, conformément à notre législation qui prévoit que la peine de prison doit être, en matière correctionnelle, le dernier recours ; – faire de l’emprisonnement une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion ; – garantir aux personnes condamnées à des peines ou mesures en milieu ouvert un véritable accompagnement pour rendre celles-ci efficaces et effectives, favoriser la réinsertion et lutter contre la récidive. Le rapport se conclut par la présentation d’un dispositif de résorption puis de prévention de la surpopulation carcérale, destiné à limiter le nombre de personnes détenues à la capacité opérationnelle des prisons, en accélérant les sorties et non pas en freinant les incarcérations.

 

Illustration : lemonde.fr