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En 1914, le préfet de Police de Paris engage pour la première fois 12 femmes en qualité de dactylographes. En 1935, 2 femmes sont nommées assistantes de police. Elles portent l'uniforme et dépendent de la direction générale de la police municipale. Leur rôle : la protection des enfants. En 1938, elles sont rattachées à la direction de l'hygiène. Elles sont 20 en 1942. En 1943, le corps des surveillantes auxiliaires de police est créé. Il ne cessera de croître. En 1953, à Paris, les femmes ayant le baccalauréat, le brevet supérieur ou la capacité en droit, accèdent sur concours interne au grade d'officier de police adjoint. En 1960, elles intègrent le corps des policiers en civil. La réforme de 1972, qui crée le corps des inspecteurs et enquêteurs, stipule le recrutement des femmes. En 1974, elles accèdent au grade de commissaire par concours, au même titre que leurs homologues masculins. En 1978, les postes de gardien de la paix, et en 1982, la carrière d'officier de la paix leur sont ouverts. Enfin, la loi du 13 juillet 1983, consacre le principe d'égalité des sexes : égalité dans l'emploi, l'affectation ou la promotion.


Le terme de "Commissaire" apparaît pour la première fois en 1306 lorsque Philippe le Bel crée, dans chaque quartier de Paris, une charge de "Commissaire Examinateur au Châtelet". Il n'existe pas, à l'époque, de séparation effective des pouvoirs et ces douze premiers Commissaires sont à la fois juges et policiers. Sous le règne de Louis XIV, un Edit de mars 1667 clarifie la situation en disposant que "les fonctions de Justice et de Police sont souvent incompatibles et trop étendues pour être exercées par un seul homme." Nicolas de la Reynie, premier titulaire de cette charge, les renomme "Commissaires de Police". Jusqu'à la Révolution, les Commissaires de Police cumulent des fonctions d'enquête, des pouvoirs en matière de police administrative et des compétences judiciaires dans les cas de délits flagrants. Les Commissaires de l'Ancien Régime achetaient leur charge et bénéficiaient de rémunérations et de privilèges. A la chute de l'Ancien Régime, les Commissaires de Police sont élus par les comités de "Sections" (nouveau nom des quartiers) et dépendent des maires. La plupart sont d'anciens avocats, d'autres sont issus des secteurs du commerce ou de l'artisanat. Durant la période révolutionnaire, la Police reste municipale et sombre vite par manque de moyens. A la chute de Robespierre, l'Institution policière n'existe plus. Elle va renaître sous le Directoire avec la création, en 1796, du Ministère de la Police Générale qui représente la première tentative de centralisation de l'institution.


Les Commissaires de Police, présents dans toutes les villes de plus de 5000 habitants et dans chaque quartier de Paris, ne sont plus élus mais nommés par les maires. Sous le Consulat et l'Empire, ils sont nommés par le gouvernement et placés sous l'autorité du Préfet ou du Sous-Préfet. En réaction à l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet reviennent à une police municipale, dirigée par un Commissaire de Police secondé par des Officiers de Paix et des Sergents de Ville en uniforme. A partir de 1848, la police municipale va connaître un lent déclin. Tout au long du XIXe siècle, l'Etat va progressivement contrôler l'ensemble des activités policières. C'est ainsi que les forces de police des grandes villes vont être étatisées à partir de 1851, leurs personnels devenant ainsi des fonctionnaires d'Etat. Le recrutement et l'avancement vont dès lors être assurés par le ministère de l'Intérieur.


En 1941 l'étatisation de la Police est étendue à l'ensemble des villes de plus de 10.000 habitants. La loi du 23 Avril 1941 et les textes qui suivront précisent les règles en matière de recrutement des fonctionnaires de police. Le principe posé est celui d'un concours national pourvoyant à tous les emplois, même si, dans la pratique, le gouvernement en place recrute parfois "sur titres". A la même époque, la formation professionnelle est prise en compte au plan national avec la création de L'Ecole Nationale de Police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La Libération rétablit les institutions républicaines, la hiérarchie mise en place par le gouvernement de Vichy disparaît mais le principe d'une police étatisée reste acquis pour les communes d'au moins 10.000 habitants. La création de la Police nationale en 1966 a unifié le corps des commissaires de police qui occupent, désormais, une place particulière au sein de la fonction publique à la jonction des domaines judiciaire et administratif.

http://www.penelopes.org/xarticle.php3?id_article=1656



Droit et société 2007- 2 (n°66)| ISSN 0769-3362 | ISSN numérique : en cours | ISBN : 2275027814 | page 475 à 477

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Commissaires de police italiens et français. De la comparaison de deux fonctions d’encadrement en mutation

Frédéric Ocqueteau , Francesco Carrer 


RESUME — Une comparaison de l’identité professionnelle des commissaires de police italiens et français montre une situation contrastée : côté français, la défense opiniâtre d’un statut spécial démontre l’emprise d’un corps beaucoup plus centralisé qu’en Italie. L’adaptation du chef de la sécurité urbaine à l’impératif de décentralisation y est plus délicate. Les commissaires italiens, plus faibles dans leur légitimité historique, cherchent les moyens de rehausser leur prestige sans y parvenir véritablement. Pourtant, l’Italie bénéficie de meilleurs atouts dans l’architecture plus décentralisée de son appareil de sécurité publique. Dans aucun des deux systèmes hybrides (civil et militaire) les atouts respectifs ne sont suffisants pour contrer les tendances à la remilitarisation générale des systèmes policiers. -

http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=DRS_066_0475

Crédit photographique : Uniforme de femme gardien de la paix - tenue de cérémonie (1979 - 1984)

Pour en savoir plus :


Force, violence et virilité : les conditions de l'intégration des femmes policiers

De la sergote à la femme flic

Une féminisation sur fond de segmentation professionnelle genrée : le cas des policières en commissariats

Les « innommables » de la préfecture de Police

Femmes en uniforme

Profession : policier, sexe : féminin

Flic. Tout simplement

Une grande dame chez les flics

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