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http://www.lechoixdeslibraires.com/get_photo.php?f=l-126089-454980356552348&dummy=20130108000702&l=100&t=lDocument 08/01/2013 - L'hôpital est un univers à hauts risques, notamment sur le plan juridique. Les pays de tradition romano-germanique, comme la France, répugnent à l'existence d'un droit créé par les tribunaux. Toutefois, les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de cassation marquent une tendance généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des pourvois en cassation. Ainsi, la jurisprudence peut-elle être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit.


Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit d'un changement de cadre législatif (pensons d'abord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que d'un revirement des juges.

L'ouvrage

Outre les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de cassation, les chroniques reproduites dans cet ouvrage comportent également des avis, des rapports, des rappels du droit, des conclusions de commissaires de gouvernement et de premiers avocats généraux, des communiqués de presse du Conseil d'État...

Le public

Les directeurs et gestionnaires hospitaliers publics, les directeurs administratifs et financiers, les directeurs des affaires générales, les directeurs des affaires médicales, les directeurs des ressources humaines, les juristes, les avocats, ainsi que les organisations syndicales, qui trouveront dans cet ouvrage tous les éléments pour comprendre les évolutions de la jurisprudence hospitalière de 1998 à 2011

Ancien élève de l'École nationale de la santé publique, Max Maradène-Constant est directeur d'hôpital. Il a occupé divers postes au CHU de Limoges, et notamment les fonctions de directeur des affaires juridiques. Ces chroniques étaient remises aux membres de l'équipe de direction de cet établissement public de santé.


  • Les courts extraits de livres : 08/01/2013

 

 

Avant-propos - Mieux connaître le droit hospitalier dans toutes ses composantes. Savoir prendre des décisions rationnelles, argumentées et juridiquement sûres. Tout hospitalier souhaite atteindre ces deux objectifs. Ceci nécessite une bonne connaissance du contexte juridique et jurisprudentiel. D'où l'intérêt des chroniques de veille.

Cet ouvrage compile des chroniques juridiques réalisées pendant quatorze ans : de 1998 à 2011, période pendant laquelle son auteur a occupé les fonctions de directeur juridique d'un grand établissement public de santé : le CHU de Limoges.

Il s'agissait de chroniques juridiques trimestrielles. Les domaines traités concernent l'ensemble des activités d'un hôpital public : responsabilité médicale, droits des usagers, des praticiens et des personnels, facturation, travaux et marchés, gestion des carrières des médecins et des professionnels non médicaux...

Max Maradène-Constant a recensé des décisions de justice administrative ou judiciaire incontournables dans le domaine hospitalier, jugements, décisions et arrêts sélectionnés et commentés. Il a rédigé des analyses juridiques traitant de l'actualité et des sujets fondamentaux à l'hôpital public. Il a recueilli des avis, des rapports, des développements de la doctrine concernant des rappels du droit de la santé publique, des conclusions de commissaires de gouvernement et de premiers avocats généraux, des communiqués de presse du Conseil d'État...

Au total, 520 décisions de justice non anonymisées sont citées, commentées, voire reproduites in extenso, dont 300 décisions du Conseil d'État, 58 arrêts de la Cour de cassation, 30 jugements du Tribunal des conflits, 76 arrêts de Cours administratives d'appel et 17 jugements européens. L'auteur a rédigé 121 commentaires.

Initialement, ces chroniques étaient destinées aux cadres de direction de cet hôpital, afin de leur permettre d'avoir une vue rapide de l'actualité jurisprudentielle, quatre fois par an et de lire des rappels synthétiques de questions de droit hospitalier, rappels susceptibles de les aider dans leurs tâches quotidiennes. Donc un but purement de veille juridique et jurisprudentielle destinée aux membres de la Direction du CHU de Limoges.

Ce travail réalisé au fil du temps sera très utile aux professionnels des hôpitaux publics qui s'intéressent au droit de la santé publique : directeurs pour la conduite générale de l'hôpital, médecins notamment en ce qui concerne les responsabilités et les indemnisations en matière d'accidents médicaux et, plus généralement, les - droits des patients et les devoirs des soignants, chargés des ressources humaines pour ce qui concerne notamment la gestion des carrières (recrutements, rémunérations, discipline, licenciements...), directeurs des travaux et acheteurs en ce qui concerne les règles de la commande publique, juristes, syndicalistes, étudiants candidats aux concours administratifs de la fonction publique hospitalière pour une vue d'ensemble du droit hospitalier appliqué.

 

Revue de chroniques juridiques hospitalières : 1998-2011

Auteur : Max Maradène-Constant

Préface : Hamid Siahmed

Date de saisie : 07/01/2013

Genre : Droit

Editeur : Etudes hospitalières, Bordeaux, France

Collection : Pratiques professionnelles

 

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